Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...
Actualités similaires
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...
Actualités similaires
Cette association importe une nouvelle forme de consommation éthique et réinvente le partage vestimentaire à l'Académie de climat, grâce à une monnaie ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...
Actualités similaires
L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...
Actualités similaires
Lundi 17 mars à 18h30 se tiendra une réunion publique sur le thème du service express régional Métropolitain (SERM) également appelé RER lyonnais. ...
Actualités similaires
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride. Le Sénat vient tout ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...
Actualités similaires
Seuils, négociation, pénalités, avenants... Interrogés par la commission d'enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
La Direction des affaires juridiques de Bercy promet d'ici la fin de l'année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
La SCIC Up to You ! organise une réunion publique le jeudi 13 mars à 19 heures, dans l'ancien centre aéré de Capdenac-Gare, pour présenter son projet de ...
Actualités similaires