Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Publiée le 21 février 2022, la loi " 3DS " pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte ...Articles similaires à Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Au Texas, une loi change les libraires en censeurs puritains
BookBanUSA Terre de censure des ouvrages au sein des collections des bibliothèques, l'État du Texas s'est encore fait remarquer, avec une nouvelle loi ...Actualités similaires
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver ...Actualités similaires
Enquêter sur la santé des femmes au travail : une urgence sanitaire et sociale
L'exposition à des substances dangereuses pour la santé sur le lieu de travail concerne aussi les femmes. Dans l'agriculture par exemple, elles paient un ...Actualités similaires
Projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites : que change la suppression de l'article 1 votée en commission ?
Ce mercredi 31 mai, les députés ont voté la suppression de l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot visant à supprimer le report de l'âge...Actualités similaires
Résiliation en trois clics : tout ce que la loi change sur les contrats d'assurance
À partir du 1er juin, il sera plus facile de résilier son contrat d'assurance avec une procédure en ligne simplifiée en trois clics maximum. Une véritable ...Actualités similaires
La loi de financement de la sécurité sociale propose des outils pour mieux vieillir chez soi
Quelles sont les solutions proposées pour pouvoir vieillir chez soi en toute sérénité ? Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale propose ...Actualités similaires
Accès aux infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes : ce que change la loi définitivement adoptée ce mercredi
Cette loi va notamment permettre aux patients de consulter des infirmiers en pratique avancée (IPA), des kinésithérapeutes et orthophonistes sans avoir au ...Actualités similaires
Le gouvernement change une nouvelle fois d'avis sur la loi immigration et pourrait finalement soumettre un projet en juillet prochain contrairement à ce qui avait été annoncé par Elisabeth Borne
Selon une source proche de l'entourage d'Elisabeth Borne, le gouvernement pourrait finalement soumettre un projet de loi sur l'immigration en juillet prochain. ...Actualités similaires
60% des influenceurs contrôlés ne respectent pas la loi en matière de publicité en ligne
La DGCCRF a publié son premier rapport sur la lutte contre la fraude dans le milieu du marketing d'influence. Au total, 50 influenceurs ont été contrôlés ...Actualités similaires
Sur le vif: un 1er mai entre remobilisation sociale contre la loi retraites et intense violence
SUR LE VIF - La mobilisation populaire a été de nouveau massive pour ce 1er mai qui s'est confondu avec la 13ème journée de contestation contre la réforme ...Actualités similaires
Réforme des retraites : pension de base, taux plein, surcote... 10 mots pour comprendre ce que change la loi
Feu vert pour la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel l'a validée en grande partie ce vendredi. Voici les clefs pour comprendre ses...Actualités similaires
Réforme des retraites : pension de base, taux plein, surcote... 10 mots pour comprendre ce change la loi promulguée
Feu vert pour la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel l'a validée en grande partie ce vendredi. Voici les clefs pour comprendre ses...Actualités similaires
L'administration Biden propose une loi pour empêcher la délation en matière d'avortement
Alors que la bataille pour le maintien de la mifépristone sur le marché états-unien fait rage, le gouvernement Biden a déposé une proposition de loi visant ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : loi finances, traçage sanitaire, interdiction de filmer la police... ces textes qu'il a rejetés
Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité de la réforme des retraites. En attendant ce nouvel avis, tour d'horizon des ...Actualités similaires
Promotions, pénalités, rapports de force : ce que change la loi sur les négociations commerciales
Le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi Renaissance, qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre les supermarchés et ...Actualités similaires
Négociations, pouvoir d'achat... Ce que change la loi sur les relations commerciales entre supermarchés et fournisseurs
La loi adoptée par le parlement pourrait entraîner de nouvelles hausses des prix dans les grandes surfacesActualités similaires
La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale
#IMGLP-2-#Touché coulé ? Le controversé projet de loi immigration va être découpé en "plusieurs textes", a annoncé Emmanuel Macron, et il ne sera pas ...Actualités similaires
Promotions, pénalités, rapports de force... Ce que change la loi sur les négociations commerciales
Une proposition de loi visant à renforcer producteurs et industriels dans leurs rapports commerciaux tendus avec la grande distribution a été ...Actualités similaires
Une convention signée entre Lot Aide à Domicile et le lycée Animapôle à Figeac : attirer les jeunes vers la formation sanitaire et sociale
Ce mardi, une convention a été signée entre Lot Aide à Domicile et Animapôle, le lycée de Figeac qui propose des formations sanitaires et sociales. Une ...Actualités similaires
Loi électorale : Ce qui change encore
Après une première modification opérée lors de la session d'avril 2022, le Conseil national de transition (CNT) a encore apporté des changements à la loi ...Actualités similaires
Loi Taquet : Christine, assistante sociale, « L'objectif est que l'enfant ne soit plus en danger »
" Protéger les enfants de l'arbitraire "Dès ses études, dans les années 70, Christine (le prénom a été changé pour préserver l'anonymat de la personne) ...Actualités similaires
Loi 3DS : où en est l'application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l'article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. ...Actualités similaires
Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à ...Actualités similaires
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget des hôpitaux en 2023, annonce Gabriel Attal - VIDEO
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
