Publiée le 21 février 2022, la loi " 3DS " pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte ...
Articles similaires à Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
La directrice générale d'Oxfam France et ex-secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, était invitée aux Journées de l'économie autrement, ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Depuis le 1er novembre 2024, l'ancien permis Suisse de couleur bleu n'est plus valable. Mais pour les Français, cette loi change-t-elle quelque chose ? « ...
Actualités similaires
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...
Actualités similaires
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...
Actualités similaires
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...
Actualités similaires
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
La loi dite "Airbnb" vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. La location de courte durée sera-t-elle toujours intéressante pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...
Actualités similaires
A partir de ce matin, vendredi 1er novembre, plusieurs dispositifs entrent en vigueur pour les automobilistes jusqu'au 31 mars 2025. Tout ce qu'il faut savoir ...
Actualités similaires
Hier, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils clarifient leur ...
Actualités similaires
La CGT et d'autres syndicats des antennes aveyronnaises ont appelé les employés du secteur de la santé à faire grève contre le projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...
Actualités similaires
La CGT 65 et SUD Santé Sociaux 65 appellent le 29 octobre 2024 à une journée nationale de grève et de mobilisation dans les établissements du sanitaire, du ...
Actualités similaires
Le député RN Stéphane Rambaud a déposé une proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des réductions ...
Actualités similaires
Après la mort de l'adjudant Eric Comyn, certains responsables politiques appellent à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'infractions routières, et en ...
Actualités similaires
La France insoumise (LFI) va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. "Nous avons la majorité" pour le faire a déclaré la ...
Actualités similaires