Logements sociaux : des maires du Pays d'Arles fustigent "une loi inadaptée"
Le 8 décembre, le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement a annoncé que 95 communes sont concernées par un arrêté de carence dans la Région ...Actualités similaires
Articles similaires à Logements sociaux : des maires du Pays d'Arles fustigent "une loi inadaptée"
Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM
Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'int?r?t ...Actualités similaires
Baisse du Livret A : Logements sociaux, crédits... Pourquoi c'est aussi une bonne nouvelle pour l'économie (et pour vous)
Le taux d'intérêt du Livret A passe de 3 à 2,4 % en ce samedi 1er février. Mais ne pleurez pas trop vite, car cette baisse porte en elle plusieurs bonnes ...Actualités similaires
Logements sociaux : les maires face à l'impossible expulsion des délinquants
Les maires peinent à obtenir l'expulsion de délinquants des logements sociaux : un symptôme d'un système bloqué. Des solutions existent pourtant pour ...Actualités similaires
« Nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu'il importe » : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...Actualités similaires
Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...Actualités similaires
Tribune. Dominique Estrosi-Sassone: "Loi sur les meublés de tourisme: une boîte à outils pour les maires contre la prolifération des boîtes à clés"
Dans notre tribune libre de ce dimanche, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, présidente de la Commission des Affaires économiques du ...Actualités similaires
L'Australie adopte une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans
L'Australie a adopté jeudi une loi interdisant les réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, une première mondiale établissant une base juridique ...Actualités similaires
Restaurants de plage en Pays royannais : Renaissance demande une loi pour déroger à l'obligation de démonter
Saint-Georges-de-Didonne veut obtenir pour ses exploitants le droit de ne pas démonter leurs établissements l'hiver. Le comité Royan Atlantique de ...Actualités similaires
Un ancien centre administratif Lacoste va devenir une résidence de logements sociaux Mon Logis à Saint-André-les-Vergers
Au pied de la résidence Maurice-Ravel à Saint-André-les-Vergers (239 logements), en fin de rénovation, 24 logements vont être créés d'ici au troisième ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : une motion de défiance portée l'Association des maires de Tarn-et-Garonne
Lors de la soirée de point d'étape du plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, le président de l'association des maires de ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
Ce pays africain adopte une loi criminalisant l'homosexualité
Le Conseil national de la transition malien a adopté une loi criminalisant l'homosexualité et reposant sur les valeurs traditionnelles africaines, relate ...Actualités similaires
Ce pays africain adopte une loi réglementant la production pétrolière
La présidence sud-africaine a annoncé l'approbation par Cyril Ramaphosa de la loi sur le développement des ressources pétrolières nationales qui définit ...Actualités similaires
Pays-Bas: après avoir tenté d'instaurer une loi d'urgence sur l'asile, le gouvernement propose de sévères restrictions
Les nouvelles mesures ont pour objectif de rendre les Pays-Bas « aussi peu attrayants que possible », a déclaré la ministre néerlandaise de l'asile et ...Actualités similaires
Israël : le Parlement adopte une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notamment, en ...Actualités similaires
Guerre au Moyen-Orient : le Parlement israélien approuve une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
Les députés israéliens ont largement adopté un projet de loi visant à interdire sur son territoire les activités de l'agence de l'ONU pour les réfugiés ...Actualités similaires
Lyon : Infiltrations, cafards... Les habitants de logements sociaux vivent « une descente aux enfers »
Les habitants de deux logements sociaux du VIIe arrondissement de Lyon doivent vivre depuis quatre ans entre rats, cafards, moisissures et chauffage en rade. ...Actualités similaires
Immigration: les pays de l'UE favorables à une nouvelle loi pour "accélérer" les retours
À l'issue d'un sommet à Bruxelles, les États membres de l'Union européennes ont ouvert la porte à une nouvelle loi afin "d'accélérer" les expulsions de ...Actualités similaires
Condom : des logements sociaux pour une population locale
À défaut d'un ordre du jour inspirant, seule l'évocation du lotissement de la route de Saint-Puy a animé la dernière séance du conseil municipal.Actualités similaires
Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
Stéphane Rambaud, député RN, propose une loi pour exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux dans les transports publics. Il ...Actualités similaires
Une centaine de nouveaux logements sociaux vont être créés à Cannes
Le conseil municipal de rentrée a acté, ce lundi soir, la création de 99 nouveaux logements sociaux. Ils seront disséminés un peu partout et ...Actualités similaires
Cession directe des logements sociaux par l'OM: ' une initiative pour faire face à un problème de trésorerie''
L'Office malien de l'habitat (OMH) a lancé une opération de cession directe de logements sociaux. Cette initiative qui écarte le malien lambda qui n'a pas de ...Actualités similaires
Comment le Pérou est devenu le premier pays au monde à adopter une loi pour protéger ses vagues
Aux Jeux olympiques, la compétition de Surf a débuté ce samedi à Tahiti. Qui dit surf, dit vagues. Il y a dix ans, le Pérou a adopté une loi unique au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
