Toute l'actualité sur RIIPM
Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es
La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??cas ...Actualités similaires
Parc ?olien de Passa?: le projet r?pond ? une RIIPM et n'obstrue pas le paysage
Par deux d?cisions du 17?juillet?2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? les requ?tes de la F?d?ration pour les espaces naturels et ...Actualités similaires
D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives
Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen une ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM
Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'int?r?t ...Actualités similaires
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