Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Une mesure phare, et très contestée, du ...Actualités similaires
Articles similaires à Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation
" L'affaire est loin d'être terminée". Déboutés par la cour d'appel, les riverains du circuit d'Albi se pourvoient en cassation
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.Actualités similaires
Amiante : après 25 ans d'instruction, la Cour de cassation doit rendre sa décision dans le dossier Eternit
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...Actualités similaires
La Secrétaire d'Etat à la Justice Sylvie Petit-Leclair saisit le Tribunal suprême de Monaco pour contester son "licenciement abusif"
Le prince Albert II a confirmé ce vendredi matin par communiqué la fin de fonction de la directrice des Services judiciaires le 16 septembre alors que son ...Actualités similaires
X (Twitter) : un ancien dirigeant obtient une indemnisation pour licenciement abusif
Un organisme irlandais de règlement des litiges du travail a ordonné à X (ex-Twitter) de payer une amende de 470 000 livres (547 480 euros) pour le ...Actualités similaires
Douche froide pour Patrick Sébastien : en procès contre France Télévisions, ses indemnités de licenciement divisées de moitié/
Une décision de justice qui ne lui donnera pas du tout envie de faire tourner les serviettes.Actualités similaires
Le patron d'une société de logiciels accusé d'intimidation dans une affaire de licenciement abusif - Irish Times
Une ancienne cadre d'une société de logiciels a été accusée de licenciement déguisé en raison du traitement de sa plainte pour intimidation, après ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation tranchera sur le mandat visant Bachar al-Assad
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...Actualités similaires
La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ?
Fermé depuis dix ans, squatté... le site de 3500 mètres carrés de la rue Boussairolles devrait enfin trouver une destination. On fait le point avec le ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
No pass no vax... Victoire en Cour de cassation
Le 7 janvier 2021, la commune de PoiActualités similaires
Le milliardaire Elon Musk poursuivi par huit anciens employés de SpaceX pour harcèlement sexuel et licenciement abusif
Huit anciens employés de SpaceX, l'entreprise américaine spécialisée dans le domaine de l'astronautique et du vol spatial d'Elon Musk, ont attaqué le ...Actualités similaires
USA : Elon Musk poursuivi par des ingénieurs de SpaceX pour licenciement abusif
Huit anciens ingénieurs de SpaceX, entreprise aérospatiale dirigée par Elon Musk, ont déposé une plainte accusant...Actualités similaires
Elon Musk poursuivi par des ingénieurs de SpaceX pour licenciement abusif
En tant que patron, Elon Musk "dirige son entreprise à l'âge des ténèbres, traitant les femmes comme des objets sexuels à évaluer en fonction de la taille ...Actualités similaires
Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...Actualités similaires
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
Kanye West poursuivi pour harcèlement sexuel, rupture de contrat et licenciement abusif par une ancienne assistante
Le rappeur américain aurait eu des paroles et comportements inappropriés envers la jeune femmeActualités similaires
Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...Actualités similaires
Justice : Toulouse condamné pour le "licenciement abusif"
Le Toulouse Football Club a été condamné par le conseil des prud'hommes.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
