Cette instance, suspendue depuis près de sept ans, a le pouvoir de suspendre les lois votées par le Parlement. Selon le président de cette chambre, Mohamad ...
Articles similaires à Libye: la réactivation de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême suscite la polémique
Qu'est-ce qu'une femme ? La question, qui semble banale, préoccupe la Cour suprême britannique. Saisie par un groupe féministe écossais voulant protéger ...
Actualités similaires
Au Liberia, la nomination de Musa Dean à la Cour suprême suscite actuellement de nombreuses interrogations. Elle fait suite à la démission du juge Joseph ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle, par son Arrêt n°2022-03/CC du 27 décembre 2022, a déclaré contraire à la Constitution la loi n°22-057/CNT-RM du 15 décembre ...
Actualités similaires
Les autorités centrafricaines cherchent-elles à se débarrasser de la présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan ? Le gouvernement a acté la ...
Actualités similaires
Le Procureur Général (PG) de la Cour Suprême, Mamadou Timbo, a rendu public le mardi 6 août un communiqué laconique, libellé en ces termes : « Il nous ...
Actualités similaires
Cette instance, suspendue depuis près de sept ans, a le pouvoir de suspendre les lois votées par le Parlement. Selon le président de cette chambre, Mohamad ...
Actualités similaires
Les militants proavortement nuisent-ils à leur cause en défilant devant le domicile personnel des juges de la Cour suprême ? Aux États-Unis, le débat fait ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Kenya a, à son tour, jugé illégale ce jeudi 31 mars le processus de révision constitutionnelle porté depuis 2017 par le président ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Kenya a invalidé jeudi un processus de révision constitutionnelle initié par le président Uhuru Kenyatta, mettant fin à une vive ...
Actualités similaires
La Chambre a approuvé jeudi par 95 voix sur 102 la candidature à la première place d'Emmanuelle Bribosia comme juge francophone à la Cour constitutionnelle.
Actualités similaires
La crise qui a secoué la République et fait tomber le pouvoir du président IBK était venue de la Cour constitutionnelle qui avait proclamé les résultats ...
Actualités similaires
Le Ministre de la Justice, Mamoudou KASSOGUE a visité la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle du Mali, le mardi 22 juin 2021. Au niveau de ces deux ...
Actualités similaires
Tous les juges de la plus haute juridiction du Brésil ont rejeté les recours déposés par des partis de gauche et un syndicat pour annuler le tournoi ...
Actualités similaires
Si ce lundi 19 avril, les magistrats de la Chambre criminelle de la Cour Suprême prenaient leur courage en main comme leurs collègues de la Chambre ...
Actualités similaires
Cette proposition a aussitôt suscité une levée de boucliers parmi les défenseurs des droits des femmes, qui ont rédigé une lettre ouverte appelant à la ...
Actualités similaires
La cour constitutionnelle de la République centrafricaine a confirmé lundi 18 janvier 2021, la victoire contestée du professeur Faustin Archange Touadera ...
Actualités similaires
Félix Tshisekedi n'est pas parvenu à s'accorder avec Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba sur le sort des juges qu'il a nommés à la Cour ...
Actualités similaires
Changements à la Cour suprême au Brésil, comme aux États-Unis. À Brasilia, c'est le départ à la retraite ce mardi 13 octobre de Celso de Mello qui ...
Actualités similaires
Le 3 novembre 2020, les citoyens américains doivent élire leur nouveau président. Le pays est actuellement confronté à des tensions raciales et sociales, ...
Actualités similaires
Le 3 novembre 2020, les citoyens américains doivent élire leur nouveau président. Le pays est actuellement confronté à des tensions raciales et sociales, ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, des droits de l'homme, garde des sceaux, porte-parole du gouvernement, a animé une conférence de presse, le lundi 10 août 2020. ...
Actualités similaires
C'est à coups de communiqués que Florent Lemont et Pascale Bories alimentent la série qui a commencé avant la campagne des municipales.
Actualités similaires