Il y a un peu moins d'un an, le Parlement votait une mesure pour limiter la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sur un an, entre le 2e trimestre ...
Articles similaires à Librairies : le plafonnement des hausses de loyers prolongé
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Des placements sans risque pour anticiper la baisse du taux du Livret A ; des délais d'indemnisation plafonnés pour les assurances auto et habitation...
Actualités similaires
Au 1er janvier 2024, les loyers des logements sociaux gérés par Tarn-et-Garonne habitat seront augmentés. Une mesure qui sera atténuée grâce à une ...
Actualités similaires
Stéphane Desquartiers, fondateur de la Maison de l'Investisseur, était l'invité de Lorraine Goumot dans Tout pour investir, ce mardi 5 décembre. Il a ...
Actualités similaires
Le Conseil fédéral veut introduire des mesures à court terme pour faire baisser les taux fixant le montant des loyers. Des mesures qui viennent trop tard, ...
Actualités similaires
Où en est-on du respect des plafonds de loyers? Voici les derniers chiffres du dernier baromètre de l'Observatoire de l'encadrement des loyers réalisé par ...
Actualités similaires
Il y a un peu moins d'un an, le Parlement votait une mesure pour limiter la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sur un an, entre le 2e trimestre ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 juillet, la crise immobilière, notamment la flambée des loyers, a été abordé par Léonidas Kalogeropoulos, PDG de Médiation & Arguments, ...
Actualités similaires
Une décision largement contestée par la gauche, qui aurait préféré un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un ...
Actualités similaires
C'est la fin de la navette parlementaire pour le plafonnement de la hausse des loyers. Après deux passages réussis sur les bancs de l'Assemblée et deux ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement approuvé le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%. Instauré à l'été 2022, ce "bouclier" doit ...
Actualités similaires
Face à l'inflation, les députés ont, par un ultime vote à l'Assemblée, approuvé définitivement le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers ...
Actualités similaires
La hausse des loyers pour les particuliers et les PME sera plafonnée jusqu'au début de l'année prochaine. Le Parlement a définitivement approuvé ce ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la majorité présidentielle, qui envisage de reconduire jusqu'à début 2024 le «bouclier loyer», en limitant les ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont rejeté en commission ce mardi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont rejeté en commission mardi 6 juin une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour ...
Actualités similaires
« Nous tirons la sonnette d'alarme pour vous alerter sur la nécessité de prolonger ce plafonnement d'un an et de l'étendre à toutes les entreprises », ...
Actualités similaires
De nombreuses enseignes du commerce demandent aux parlementaires d'élargir à toutes les entreprises le dispositif de plafonnement de la hausse des...
Actualités similaires
Plus de 150 enseignes du commerce ont interpellé lundi 5 juin les parlementaires, leur demandant d'étendre à toutes les entreprises le dispositif de ...
Actualités similaires
Plus de 150 enseignes du commerce ont interpellé lundi 5 juin les parlementaires, leur demandant d'étendre à toutes les entreprises le dispositif de ...
Actualités similaires