Plafonnement de la hausse des loyers: le texte rejeté en commission au Sénat
Les sénateurs ont rejeté en commission mardi 6 juin une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Plafonnement de la hausse des loyers: le texte rejeté en commission au Sénat
Hausse des loyers, manque d'offres : à Rennes, les tensions sur le marché de l'immobilier atteignent des records
Rennes est en seconde position au niveau national pour la tension de son marché immobilier. Le prix des loyers a augmenté de 7,25 % en un an, alors qu'il ne ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : que contient le texte examiné par le Sénat à partir de ce lundi ?
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuBudget de la Sécurité sociale : après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait valider le texte ce lundi
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
"Le plafonnement des loyers à Montpellier est une stupidité" : le directeur général du Crédit Agricole du Languedoc défend la promotion immobilière
Christian Rouchon s'est emporté, lors des résultats 2024 de la caisse régionale de la banque verte, contre le manque de soutien à l'activité immobilière, ...Actualités similaires
Motion de censure : le texte porté par LFI rejeté à l'Assemblée nationale, la troisième contre François Bayrou en 10 jours
Ce 10 février 2025, la motion de censure portant sur la partie recette du budget de la Sécurité sociale a été rejetée à l'Assemblée nationale. Dans la ...Actualités similaires
Jean-Sébastien Paulus, directeur général de Territoire Habitat explique la hausse des loyers
Les loyers des 11.000 locataires HLM de Territoire Habitat augmentent cette année de 3.26%, soit une hausse d'environ 16 ou 17¬ par mois. Son directeur était ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Belfort : une hausse des loyers qui passe mal auprès des locataires de Territoire Habitat
Une hausse des loyers fait rarement des heureux. Territoire Habitat, comme la plupart des bailleurs sociaux, applique l'indice de référence et augmente les ...Actualités similaires
Budget: "À l'instant T, le texte qui a été approuvé en commission mixte paritaire est nocif", estime Yoann Gillet (RN)
François Bayrou va faire usage du 49.3 pour adopter le budget issu de la commission mixte paritaire ce lundi, ce qui exposera son gouvernement à une motion de ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
Les figures contestées de Trump pour la tête du FBI et du Renseignement devant la commission du Sénat
Les nominés contestés de Donald Trump pour la direction du FBI, Kash Patel, et du renseignement américain, Tulsi Gabbard, sont passés jeudi 30 janvier sur ...Actualités similaires
Aide médicale d'État: la Commission mixte paritaire gèle les crédits, la hausse de 111 millions d'euros prévue est annulée
La coalition gouvernementale s'accorde sur une baisse de 111 millions d'euros de crédits sur l'AME, la prise en charge des soins des étrangers. Un point qui ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu rejeté en commission par les députés
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi soir, le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS), un vote toutefois...Actualités similaires
Assemblée nationale: le texte pour restreindre le droit du sol à Mayotte adopté en commission
Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic: au Sénat, un texte pour "réarmer" la France face aux trafiquants
Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, une réponse législative à la hauteur ? Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : ce que contient le texte examiné au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi destinée à "réarmer" la France face au trafic de drogue. Elle prévoit notamment de créer un ...Actualités similaires
Budget 2025: "Il n'est pas question que le texte adopté soit la copie du Sénat", déclare Yaël Braun-Pivet
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Budget : Le texte du Sénat « ne remplit pas la condition d'être le budget du compromis », critique Amélie de Montchalin
La ministre des Comptes publics estime le coût de la censure de Michel Barnier à « 100 millions d'euros » par jourActualités similaires
Le projet de budget de l'État pour 2025 adopté confortablement par le Sénat, le texte dans les prochaines semaines en commission
Alors que le texte devra encore passer devant l'Assemblée Nationale, le projet de budget de l'État pour 2025 a été adopté par le Sénat.Actualités similaires
Le Sénat va procéder au vote du budget 2025 ce jeudi, une formalité, mais le chemin est encore long avant l'adoption du texte
Ce jeudi 23 janvier 2025, les sénateurs vont procéder au vote du budget avant la prochaine étape en commission mixte paritaire.Actualités similaires
"Hop hop hop des économies": le Sénat vote un texte pour retirer les avantages des ex-présidents et Premiers ministres
Les sénateurs ont voté ce mercredi en faveur d'un amendement visant à supprimer les avantages dont bénéficient les anciens présidents et Premiers ...Actualités similaires
La loi dorientation agricole adoptée en commission au Sénat
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
