Librairies : le plafonnement des hausses de loyers prolongé
Il y a un peu moins d'un an, le Parlement votait une mesure pour limiter la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sur un an, entre le 2e trimestre ...Articles similaires à Librairies : le plafonnement des hausses de loyers prolongé
Plafonnement de la hausse des loyers : pourquoi la gauche est en colère contre ce texte voté à l'Assemblée
Dans la nuit du 30 mai au 1er juin, les députés ont voté en faveur du prolongement du dispositif permettant le plafonnement de la hausse loyers à 3,5...Actualités similaires
Immobilier: le plafonnement des loyers à 3.5% prolongé jusqu'à la fin de l'année
L'Assemblée nationale a statué, dans la nuit de mercredi à jeudi, sur la prolongation du plafonnement de hausses des loyers à 3.5%. "Une bouffée d'air ...Actualités similaires
Logement : le plafonnement de la hausse des loyers maintenu
Dans une ambiance houleuse, l'Assemblée a approuvé la prolongation d'un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à...Actualités similaires
Loyers: Renaissance et le RN votent contre le gel proposée par la Nupes et prolongent le plafonnement de la hausse
Les députés ont adopté cette nuit à une large majorité une proposition de loi prolongeant un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% ...Actualités similaires
Plafonnement de la hausse des loyers: les députés adoptent un texte dans l'"urgence"
Dans une ambiance houleuse, l'Assemblée a approuvé la prolongation d'un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les ...Actualités similaires
Plafonnement de la hausse des loyers: les députés adoptent un texte dans l'"urgence"
Dans une ambiance houleuse, l'Assemblée a approuvé la prolongation d'un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les ...Actualités similaires
Plafonnement de la hausse des loyers : les députés adoptent un texte dans l'« urgence »
La fin du « bouclier loyer » approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a dû être inscrite dans l'urgence pour ...Actualités similaires
Un plafonnement des loyers jusqu'à début 2024 discuté en urgence à l'Assemblée
Le texte déposé par le député girondin Thomas Cazenave vise à plafonner à +3,5 % la hausse des loyers des PME, des commerçants et des particuliers ...Actualités similaires
Logement : la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers en discussion à l'Assemblée
L'Assemblée nationale examinera le 31 mai au soir une proposition de loi de la majorité présidentielle pour prolonger de neuf...Actualités similaires
VIDÉO - "Bouclier loyer" : Aurore Bergé pour une prolongation du plafonnement des hausses
Ce mercredi, Aurore Bergé était l'invitée politique d'Adrien Gindre sur LCI. La présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale s'est ...Actualités similaires
Plafonnement de l'indexation des loyers des "passoires énergétiques" : recours en annulation des propriétaires
Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars...Actualités similaires
L'Espagne annonce le plafonnement des loyers et le financement de milliers de logements neufs
Le gouvernement du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a approuvé mardi 18 avril le financement de 43 000 logements neufs avec loyers accessibles. Cette ...Actualités similaires
Six fédérations appellent l'Etat à prolonger le plafonnement des hausses des loyers commerciaux
Les six fédérations de commerçants ont écrit un communiqué conjoint, ce mardi 28 mars, dans lequel elles appellent le gouvernement et le Parlement à ...Actualités similaires
Royaume-Uni: le plafonnement des prix de l'énergie prolongé pour trois mois
Le gouvernement britannique maintient le plafonnement des prix de l'énergie pour les ménages, au-delà de la date butoir initiale du 1er avril. Cette mesure ...Actualités similaires
Le calvaire des librairies face aux hausses de prix des livres
#PenuriePapier - La période des fêtes rime avec surcharge d'activité dans les librairies : le livre, régulièrement cité comme cadeau favori des Français, ...Actualités similaires
Librairies : un plafonnement des hausses des loyers sur un an
Afin de protéger le pouvoir d'achat des Français, le Parlement a voté une mesure limitant la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux sur un an, entre le ...Actualités similaires
Trêve hivernale, remise carburant, pneus-neige et plafonnement des loyers... Ce qui change au 1er novembre
Au 1er novembre, de nombreuses choses changent dans la vie des Français, entre des hausses plafonnées de loyer au 3e trimestre 2022, prolongation des ...Actualités similaires
Le bouclier tarifaire sera prolongé pour limiter à 15% les hausses de prix de l'énergie
Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire qui comprendra une hausse limitée des tarifs du gaz et de l'électricité ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : revalorisation de certaines aides, plafonnement des loyers... Le Parlement adopte le premier volet des mesures
Par un ultime vote du Sénat, après l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement le premier volet des mesures en faveur du pouvoir d'achat, ...Actualités similaires
Bordeaux : les commerçants se réjouissent du plafonnement des loyers des TPE-PME
« On s'est battu pour, alors c'est plutôt une bonne chose », estime David Ducourneau, vice-président de l'association des commerçants et artisans des ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le Sénat vote le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux
Le Sénat a voté, avec le soutien du gouvernement, le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux des PME à 3,5% pendant un an, à l'instar du dispositif ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : plafonnement à 3,5% validé par l'Assemblée
ENCADREMENT LOYER. L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors de sa remise en location ou du renouvellement du bail. Les ...Actualités similaires
Les députés valident le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL
Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat, l'Assemblée Nationale a voté ce jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ...Actualités similaires
Le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL à 3,5% adoptés par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% et la revalorisation au même taux...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
