Plafonnement de l'indexation des loyers des "passoires énergétiques" : recours en annulation des propriétaires
Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars...Articles similaires à Plafonnement de l'indexation des loyers des "passoires énergétiques" : recours en annulation des propriétaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
La place de l'immo : Plafonnement des loyers et interdiction des passoires thermiques, quelles solutions ? - 05/12
Stéphane Desquartiers, fondateur de la Maison de l'Investisseur, était l'invité de Lorraine Goumot dans Tout pour investir, ce mardi 5 décembre. Il a ...Actualités similaires
Plafonnement de l'indexation des loyers des "passoires énergétiques" : recours en annulation des propriétaires
Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars...Actualités similaires
"Passoires énergétiques": geler l'indexation des logements moins bien isolés, Bruxelles et Wallonie y pensent, la Flandre l'a fait
Le Parlement flamand a donné son feu vert à un gel immédiat des loyers pour les biens locatifs dont l'efficacité...Actualités similaires
Ecolo soutient l'interdiction de l'indexation des loyers des passoires énergétiques
La question de l'indexation des loyers est à l'agenda du gouvernement bruxellois ce jeudi. Invité sur Bel-RTL, la coprésidente d'Ecolo Rajae Maouane a jugé ...Actualités similaires
Marie Coeurderoy: La lutte contre les passoires thermiques se concrétise, les propriétaires de biens F et G ne peuvent plus augmenter les loyers - 29/08
Ce lundi 29 août, dans sa chronique La vie immo, Marie Coeurderoy s'est penchée sur l'interdiction d'augmenter les loyers pour les propriétaires de biens ...Actualités similaires
#OnVousRépond : nos réponses à vos questions sur le gel des loyers et la future interdiction à la location des "passoires énergétiques"
Qui sont les locataires concernés par le gel des loyers ? Quels logements seront bientôt interdits à la location ? Franceinfo répond à vos questions.Actualités similaires
Logement : tout savoir sur le gel des loyers des passoires énergétiques
Dans le cadre de la loi «Climat et résilience», l'Etat entend contraindre les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation...Actualités similaires
Passoires thermiques : pourquoi certains propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers
C'est la première étape de la loi climat et résilience adoptée en août dernier. Depuis ce mercredi, on ne peut plus augmenter les loyers des logements ...Actualités similaires
Passoires thermiques : des loyers désormais gelés, ce qui attend les propriétaires de logements énergivores
Avec la loi Climat et résilience, adoptée durant l'été 2021, c'est une véritable chasse aux « passoires thermiques », ces logements énergivores ...Actualités similaires
Logement : tout savoir sur le gel des loyers des passoires énergétiques, effectif dès aujourd'hui
Dans le cadre de la loi «Climat et résilience», l'Etat entend contraindre les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation...Actualités similaires
VIDÉO. Loyers bloqués pour les « passoires énergétiques » : ce qui change à partir de ce mercredi
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements possédant un diagnostic de performance énergétique trop mauvais ne pourront plus être augmentés.Actualités similaires
Rénover, vendre ou tricher : le dilemme des propriétaires de passoires énergétiques
Au 1er janvier 2023, plus de 140 000 logements vont être exclus du parc locatif français, selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique. Une ...Actualités similaires
Montpellier : premier recours en annulation contre l'encadrement des loyers en vigueur le 1er juillet
Le dispositif d'encadrement des loyers prend effet sur Montpellier ce 1er juillet, pour une durée expérimentale de 5 ans. Un recours a été déposé par ...Actualités similaires
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% : "Quand on est sensé, on essaye de faire des efforts", assurent des propriétaires
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un dispositif de "bouclier loyers" visant à plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an. Une ...Actualités similaires
Passoires énergétiques : de nombreux propriétaires contraints de vendre à cause des nouvelles règles
À compter du 1er janvier prochain, les logements trop énergivores ne pourront plus être loués. Face à des travaux de rénovation trop chers, des ...Actualités similaires
Passoires énergétiques : pourquoi les nouvelles règles contraignent de nombreux propriétaires à vendre
À compter du 1er janvier 2023, les logements trop énergivores ne pourront plus être loués. 90.000 logements pourraient être concernés. Face à des travaux ...Actualités similaires
Dès 2023, les propriétaires côte-d'oriens ne pourront plus louer leurs "passoires énergétiques"
La lutte contre les passoires énergétiques entre dans le concret : à partir de janvier 2023 en Côte-d'Or et partout en France, les logements les plus mal ...Actualités similaires
Il faut qu'on parle avec Rudi Vervoort à propos des discussions concernant le plafonnement de l'indexation des loyers à 2%
Il faut qu'on parle avec Rudi Vervoort à propos des discussions concernant le plafonnement de l'indexation des loyers à 2%
Il faut qu'on parle avec Rudi Vervoort à propos des discussions concernant le plafonnement de l'indexation des loyers à 2%
Il faut qu'on parle avec Rudi Vervoort à propos des discussions concernant le plafonnement de l'indexation des loyers à 2%
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours des propriétaires à Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : après Bordeaux et Montpellier, les propriétaires lyonnais déposent (eux aussi) un recours
Alors que le coup d'envoi de l'encadrement des loyers a été donné le 1er novembre dernier au sein de Lyon et Villeurbanne, conformément à la loi Elan, la ...Actualités similaires
Plafonnement des loyers à Paris, un dispositif souvent mis-à-mal par les propriétaires !
Une récente enquête annuelle du CLCV pointe les violations des règles en matière de plafonnement des loyers à Paris. Des dépassements de plafond qui ...Actualités similaires
Dans ces 28 villes, les propriétaires de passoires thermiques n'auront pas le droit d'augmenter les loyers
Un décret entré en vigueur le 1er janvier interdit dans certaines villes l'augmentation des loyers p ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
