Le laboratoire Merck va bien devoir indemniser plus de 3 300 utilisateurs de son médicament Levothyrox, qui ont souffert d'effets secondaires après un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Levothyrox : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi les appels interjetés par l'ancienne vice-présidente grecque du Parlement européen, Eva Kaili, et l'eurodéputé ...
Actualités similaires
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...
Actualités similaires
Dans l'affaire de l'écharpe tricolore de Germinal Peiro, ils attaquaient un arrêt de la cour d'appel qui déclarait irrecevable leur constitution de partie ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a refusé jeudi 5 janvier d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...
Actualités similaires
Ali Riza Polat, condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et ...
Actualités similaires
La Cour de cassation annonce ce vendredi le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar qui demandent sa libération, confirmant ainsi l'ordonnance du ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
Nous assistons à un feuilleton judiciaire qui est loin de se terminer au sein du parti de Feu Soumaila Cissé qui est l'Union pour la République et la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement décrété au printemps 2020 pour enrayer la ...
Actualités similaires
Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un « pourvoi dans l'intérêt de la loi » après ...
Actualités similaires
Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un "pourvoi dans l'intérêt de la loi" après ...
Actualités similaires
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le recours de deux jeunes hommes condamnés dans l'affaire des policiers brûlés de Viry-Châtillon en 2016. Ils ...
Actualités similaires
Condamné une première fois en 2020 par la cour d'appel de Lyon à payer 1 000 euros à plus de 3 300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets ...
Actualités similaires
Lyon - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à ...
Actualités similaires
Mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser ...
Actualités similaires
En juin 2020, 3 329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck - filiale basée à ...
Actualités similaires
Condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox, le laboratoire Merck a vu son pourvoi rejeté en ...
Actualités similaires