La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a refusé jeudi 5 janvier d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...
Articles similaires à Blocage des sites pornos: la Cour de cassation rejette la QPC de Pornhub
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont commencé ont à bloquer les sites pornographiques XHamster, Tukif, Mrsexe ou Iciporno ce 15 novembre 2024. Cela fait ...
Actualités similaires
Quatre sites X (Tukif, Xhamster, Iciporno et MrSexe) ne sont plus joignables depuis une connexion Orange. Ils devraient également très bientôt être ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l'absence de contrôle de l'âge des ...
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
La Commission européenne a réclamé des informations aux sites pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos concernant les mesures qu'ils mettent en oeuvre ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
Alors que la justice française ferraille toujours pour tenter de bloquer l'accès des mineurs au site porno, un nouvel obstacle s'est dressé face à la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime que les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques aux fournisseurs d'accès à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison à des associations de protection de l'enfance, ce mercredi, en établissant qu'elles pouvaient demander le blocage de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a tranché en faveur des associations de protection de l'enfance : elles peuvent demander le blocage des sites ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...
Actualités similaires