Levothyrox: la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser ...Articles similaires à Levothyrox: la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs
Braquage d'un fourgon en 2011 : la cour de Cassation rejette les pourvois de Redoine Faïd
Le braqueur multirécidiviste a été condamné en appel le 13 mars 2020 à 28 ans de réclusion criminelle, soit dix ans de plus qu'en première instance, ...Actualités similaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale: Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020
Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020 pour ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale: la Cour de cassation examine le pourvoi des époux Balkany
La Cour de cassation examine ce mercredi le dernier pourvoi des Balkany contre leurs condamnations. Où en est le feuilleton judiciaire du couple de ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation examine mercredi le pourvoi des Balkany
L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, cinq et quatre ans de prison ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale: la Cour de cassation examine mercredi le pourvoi des Balkany
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : le Conseil d'État rejette le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale
Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...
Le pourvoi de la sénatrice des Yvelines rejeté par la Cour de cassation, dans l'affaire de diffamation
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi exercé par Antoinette Bourrat (LR), sénatrice des Yvelines et ancienne maire de Saint-Rémy-L'Honoré, qui ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Education nationale avait saisi la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Affaire dite d'atteinte à la sûreté de l'état : La Cour suprême rejette le pourvoi du PG, Ras Bath et codétenus libérés !
L'affaire dite d'atteinte à la sureté de l'Etat dans laquelle Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, directeur général ...Mali : la Cour Suprême rejette le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars et ordonne l'abandon des poursuites
La Cour Suprême du Mali a rejeté le lundi 19 avril le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars 2021 de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Luperto
La condamnation du député-bourgmestre de Sambreville à six mois de prison avec sursis pour outrages aux moeurs est confirmée.Actualités similaires
Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal ...Actualités similaires
Barbarin poursuivi pour non-dénonciation: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...Actualités similaires
Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son ...Actualités similaires
#JusticepourJulie : la Cour de cassation rejette la requalification en viol
La justice française a refusé de requalifier l'affaire Julie. Il s'agissait du dernier recours pour la jeune femme qui espérait obtenir une reconnaissance ...Actualités similaires
Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...Actualités similaires
Affaire Julie : la Cour de cassation rejette la requalification des « atteintes sexuelles » en « viol »
La Cour de cassationestimequela chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versaillesa eu raison de considérer, le 12 novembre dernier,que"la contrainte ...Actualités similaires
« Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de Françoise Martres, l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, après sa condamnation en appel
La juridiction suprême a rejeté les trois pourvois formés par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres.Affaire du "Mur des cons": La Cour de cassation rejette les trois pourvois déposés par l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature, rendant définitive sa condamnation pour "injure publique"
La Cour de cassation a rejeté mardi les trois pourvois déposés par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) dans ...Actualités similaires
La Cour de cassation a débouté le spécialiste de l'affichage JCDecaux qui avait formé un pourvoi contre l'interdiction lui ayant été faite d'utiliser un dispositif de géolocalisation
La Cour de cassation a débouté le spécialiste français de l'affichage extérieur JCDecaux qui avait formé un pourvoi contre l'interdiction lui ayant été ...
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé
La Cour de cassation a rejet?, le 21 octobre, le pourvoi de la soci?t? Monsanto contre la d?cision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant ? Paul ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
