Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnaît «une faute» de Merck
La Cour d'appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute» au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné ...Actualités similaires
Articles similaires à Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnaît «une faute» de Merck
La cour administrative d'appel de Douai s'est refait une beauté
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Une nouvelle maison d'arrêt est "indispensable" dit Valéry Turcey, Premier Président de la Cour d'appel de Limoges
La Cour d'Appel de Limoges a fait sa rentrée ce jeudi, et son Premier Président, Valéry Turcey, était l'invité d'ici Limousin ce vendredi. Il a balayé ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...Actualités similaires
Cour d'appel de Poitiers : une nouvelle procureure générale nommée
Éric Corbaux a quitté le parquet général de la cour d'appel de Poitiers (1) en cette fin d'année 2024. Sa remplaçante vient d'être officiellement nommée ...Actualités similaires
Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste"
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
Il avait été violent avec les pompiers : après avoir été condamné à trois ans de prison à Alès, la cour d'appel opte pour une peine mixte
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...Actualités similaires
USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée
WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
Lyon : Un policier sera jugé devant une cour criminelle pour avoir truqué son enquête
Le policier avait menti en affirmant qu'un suspect avait été formellement identifié par une collègueActualités similaires
La Direction de l'Arbitrage reconnaît une erreur en défaveur de l'OGC Nice à Lyon
Après chaque journée de Ligue 1, la Direction de l'Arbitrage de la FFF analyse certaines situations qui ont nécessité le recours à l'assistance vidéo ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel valide l'arrêt des poursuites contre Trump pour rétention de documents classifiés
Le procureur spécial a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en ...Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale visé par une enquête pour « faute présumée »
Karim Kahn, qui s'était illustré en mai dernier en demandant à la CPI d'émettre des mandats d'arrêts contre Benjamin Netanyahu, l'un de ses ministres et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
