Les travaux des jardins de la Méditerranée à Bayssan stoppés par le Conseil d'État
Le 25 mai dernier, le Conseil d'Etat a suspendu les travaux du parc à thème "les jardins de la Méditerranée" à Bayssan (Hérault) après un recours de ...Articles similaires à Les travaux des jardins de la Méditerranée à Bayssan stoppés par le Conseil d'État
Inaction climatique : les associations de l'« Affaire du siècle » saisissent le Conseil d'État
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...Actualités similaires
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
Liberté d'expression, pluralisme et équité entre les citoyens : accusé Conseil d'État, levez-vous
Le Conseil d'Etat reproche à l'Arcom de pas avoir suffisamment pris en compte la couleur politique des intervenants de CNews avant d'établir que les temps ...Actualités similaires
Salle Maurice-Lang, travaux au stade, subventions: les échos du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot
Tour d'horizon des principaux sujets de discussion et décisions prises lors du dernier conseil municipal de Villeneuve-sur-LotActualités similaires
SNCF Réseau au Conseil d'État: les régions dénoncent un manque de transparence
Huit régions contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le conseil d'État, la rapporteure publique conclut à leur annulation
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...Actualités similaires
Champagne-Mouton : le conseil municipal a fait le point sur les travaux
Mercredi soir, les élus ont fait un point sur les travaux. Le maire a aussi annoncé la création d'une association de lutte contre la prolifération ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
Les baptêmes sont immunisés contre le RGPD, tranche le Conseil d'État
C'est la première fois que le Conseil d'État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l'Église catholique en ce qui concerne la ...Actualités similaires
Forêts du Morvan : les coupes franches au Conseil d'État
À cheval sur les quatre départements de Bourgogne, le Parc naturel régional du Morvan souhaite que l'État contrôle les coupes privées supérieures à un ...Actualités similaires
Interdiction de certains vols domestiques en faveur du train : le Conseil d'État déboute les aéroports
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...Actualités similaires
Interdiction de liaisons aériennes courtes : le Conseil d'État déboute les aéroports
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports françaisActualités similaires
Conseil municipal : les travaux de la piste de BMX vont démarrer
Le conseil municipal s'est réuni mercredi 24 janvier, à 18 h 30, sous la présidence du maire, Dominique Laurent. Marché restructuration de la piste de BMX : ...Actualités similaires
La Région Bourgogne Franche-Comté conteste les tarifs de la SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par huit régions françaises, dont la Bourgogne ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivantes pour faire circuler leurs TER.Actualités similaires
Conseil d'État : huit régions attaquent SNCF Réseau devant pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...Actualités similaires
Sérénac. Les travaux du conseil municipal
Le conseil municipal s'est réuni récemment. Au titre des décisions prises, on compte la désignation de l'association des maires et élus du Tarn pour gérer ...Actualités similaires
Le Conseil d'État approuve la réquisition des logements étudiants d'Île-de-France pour les JO 2024
FRANCE - Vendredi 29 décembre, le Conseil d'Etat a validé la réquisition des logements étudiants d'Ile-de-France à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire déstinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...Actualités similaires
Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Dauphins. Les marins-pêcheurs dans les filets du Conseil d'État
Les marins-pêcheurs français de la côte Atlantique, habitués à naviguer entre les obstacles, ont reçu un cadeau de Noël assez amer de la part du Conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
