Les travaux des jardins de la Méditerranée à Bayssan stoppés par le Conseil d'État
Le 25 mai dernier, le Conseil d'Etat a suspendu les travaux du parc à thème "les jardins de la Méditerranée" à Bayssan (Hérault) après un recours de ...Articles similaires à Les travaux des jardins de la Méditerranée à Bayssan stoppés par le Conseil d'État
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...Actualités similaires
Refoulé de Brest, le Shtandart échoue sur les rochers du Conseil d'État
Le capitaine du Shtandart n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rejeté son pourvoi contre l'interdiction préfectorale d'entrer dans ...Actualités similaires
Les sulfateuses à PV mises à mal par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes ...Actualités similaires
TNT : le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais elles pourront encore tenter leur chance
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...Actualités similaires
Les arrêtés de 2023 suspendant la chasse de trois espèces migratrices annulés par le Conseil d'État
L'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs vient d'obtenir gain de cause devant le Conseil d'ÉtatActualités similaires
C8, la chaîne de Cyril Hanouna, va-t-elle vraiment disparaître ? Les enjeux de l'audience devant le Conseil d'État prévue ce vendredi
À trois mois de la fin programmée de sa fréquence, C8, la chaîne de l'animateur controversé Cyril Hanouna, monte au front vendredi devant la justice pour ...Actualités similaires
Pesticides : quatre associations contestent « les reculs criants » du plan Ecophyto devant le Conseil d'État
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...Actualités similaires
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...Actualités similaires
La cellule Déméter peut continuer à surveiller les écologistes, selon le Conseil d'État
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou ...Actualités similaires
Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...Actualités similaires
Les travaux et le prix de l'eau évoqués au conseil municipal de Jégun
Le dossier de réfection de la halle-mairie au regard de l'accessibilité a été présenté lors du dernier conseil municipal de Jégun.Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
Les dix punchlines du chef d'État-major de la Marine à retenir des Rencontres stratégiques de la Méditerranée à Toulon
Lors des rencontres stratégiques de la Méditerranée, l'amiral Nicolas Vaujour a évoqué sa vision de la Marine et des bouleversements géostratégiques du ...Actualités similaires
Les dix punchlines du chef d'État-major de la Marine à retenir des Rencontres stratégiques de la Méditerranée à Toulon
Lors des rencontres stratégiques de la Méditerranée, l'amiral Nicolas Vaujour a évoqué sa vision de la Marine et des bouleversements géostratégiques du ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
Gaillac. Le conseil municipal a fait le point sur les travaux
Les élus ont évoqué ceux de l'Hôtel de Ville et sur le parvis, ainsi que sur les tarifs du marché de Noël et l'actualité des hameaux de Boissel et ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
RCA : les travaux du Conseil Économique, Social et Environnemental en cours
Les travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social et Environnemental (CSCE) se déroule du 1 er août au 16 septembre 2024 au siège ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d'État sur le sort des ministres-députés
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...Actualités similaires
Recours au Conseil d'État pour empêcher les ministres démissionnaires d'être aussi députés
Jeudi 25 juillet, les écologistes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État, remettant en cause le fait que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
