Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...Actualités similaires
Articles similaires à Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...Actualités similaires
Les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lancent un "SOS judiciaire"
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...Actualités similaires
Camembert de Normandie : les industriels fromagers sans AOP ne pourront plus utiliser la mention "Fabriqué en Normandie"
La justice vient de donner raison aux producteurs et défenseurs normands du camembert. Les industriels qui ne bénéficient pas de l'Appellation d'origine ...Actualités similaires
Succession de 800 millions d'euros d'un grand couturier parisien, les honoraires d'avocats examinés par la cour d'appel
Les honoraires d'un avocat étaient au centre des débats ce jeudi devant la cour d'appel de Nîmes. Il se défend et assure avoir travaillé sur un dossier ...Actualités similaires
Il avait été violent avec les pompiers : après avoir été condamné à trois ans de prison à Alès, la cour d'appel opte pour une peine mixte
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...Actualités similaires
"Depuis le début, on sait qu'on se bat contre Goliath" : la Cour d'appel rejette les requêtes d'Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Toulouse rejette les requêtes de l'association Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...Actualités similaires
Alexis Kohler soupçonné de prise illégale d'intérêts : les poursuites confirmées par la cour d'appel
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...Actualités similaires
Affaire de viol à Avignon en cour d'assises d'appel : l'accusé réfute les accusations
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Déception des parties civiles, sursis pour les trois prévenus, cour d'appel... l'affaire du lynchage collectif de Verzeille connaît son premier dénouement
Ce mercredi 13 novembre, l'affaire du lynchage collectif de Verzeille, qui s'est déroulée en juillet 2022, a connu son premier dénouement en condamnant à ...Actualités similaires
Mali: l'économiste Etienne Fakaba Sissoko et les 11 cadres politiques arrêtés en juin comparaissent devant la cour d'appel
Au Mali, le début de semaine s'annonce chargé sur le plan judiciaire avec le retour sur le devant de la scène de deux affaires emblématiques de la ...Actualités similaires
Limitation des prélèvements dans le Marais poitevin : les irrigants saisissent la cour d'appel
Lundi 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers n'a pas fait droit à la requête en tierce opposition des agriculteurs qui estimaient avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris maintient les poursuites contre Jean-Luc Lahaye, accusé de viols sur mineures
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...Actualités similaires
"Dès que je ferme les yeux, j'ai la scène dans la tête..." Devant la cour d'appel d'Aix, le jeune motard raconte l'accident qui a coûté la vie à Kamilya, 7 ans, à Vallauris
Mattéo, le jeune motard qui a percuté la petite Kamilya à Vallauris fin août, a livré sa version de ce dramatique accident, ce mardi, à l'occasion de ...Actualités similaires
"Dès que je ferme les yeux, j'ai la scène dans la tête..." Devant la cour d'appel d'Aix, le jeune motard raconte l'accident qui a coûté la vie à Kamilya, 7 ans, à Vallauris
Mattéo, le jeune motard qui a percuté la petite Kamilya à Vallauris fin août, a livré sa version de ce dramatique accident, ce mardi, à l'occasion de ...Actualités similaires
" L'affaire est loin d'être terminée". Déboutés par la cour d'appel, les riverains du circuit d'Albi se pourvoient en cassation
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
