Les parlementaires britanniques approuvent le projet de loi sur le Brexit après que la Chambre des lords renonce à demander des modifications
Le projet de loi sur le Brexit a été définitivement approuvé mercredi soir après un vote historique au parlement, ouvrant ainsi la voie au retrait ...Articles similaires à Les parlementaires britanniques approuvent le projet de loi sur le Brexit après que la Chambre des lords renonce à demander des modifications
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Royaume-Uni: un projet de loi sur l'aide médicale à mourir sera présenté à la Chambre des Lords
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...Actualités similaires
Fin de vie : un premier cap à l'Assemblée, les députés approuvent le projet de loi créant une « aide à mourir »
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
La Chambre valide un projet de loi visant à mieux sécuriser les ports
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un vaste projet de loi modifiant le code de la navigation en vue de mieux...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre les manifestations pro-palestiniennes
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...Actualités similaires
Le projet de loi Frontex soumis au vote à la chambre, les associations de droits humains très inquiètes
C'est un texte important qui doit être voté aujourd'hui à la chambre; il a déjà été approuvé en conseil des...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Irlande. Sous la pression populaire, l'opposition de gauche (Sinn Féin) renonce à soutenir le pacte sur l'asile et le projet de loi sur les discours haineux
Le vent semble tourner en République d'Irlande après que le Sinn Féin, le plus grand parti d'opposition du pays, a changé de position sur les propositions ...Actualités similaires
Enseignement : La Chambre des représentants vote à l'unanimité un projet de loi sur les AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...Actualités similaires
Projet d'expulsion des migrants vers le Rwanda : les Lords britanniques désapprouvent
Le projet du Premier ministre britannique Rishi Sunak visant à expulser les migrants au Rwanda a subi un revers lundi soir. La chambre haute du Parlement ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
VIDÉO. Projet de loi immigration : les parlementaires de la commission mixte paritaire trouvent un a
Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration, mardi 19 décembre 2023. Le ...Actualités similaires
Les députés britanniques approuvent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le projet de loi controversé du gouvernement britannique pour expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni a franchi mardi soir ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : l'art d'éteindre les incendies parlementaires
Le sujet de l'immigration fait partie de ces sujets politiquement inflammables.Actualités similaires
Le projet de loi immigration : l'art d'éteindre les incendies parlementaires
Parfois les débats parlementaires ne se font pas que dans les hémicycles, surtout sur les sujets politiquement inflammables.Actualités similaires
Maroc : Le projet de loi sur les peines alternatives voté à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives avec 115 ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur les peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.Actualités similaires
Avant leurs vacances, les députés approuvent un projet de loi sur l'industrie verte
Les députés ont approuvé un projet de loi sur l'industrie verte, dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 juillet, avant leur pause estivale. Le texte promet ...Actualités similaires
Avant leurs vacances, les députés approuvent un projet de loi sur l'industrie verte
Les députés ont approuvé un projet de loi sur l'industrie verte, dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 juillet, avant leur pause estivale. Le texte promet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
