Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, selon une proposition ...
Articles similaires à Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, selon une proposition prévue dans le futur projet de loi contre les "séparatis
Cette sanction pénale est prévue dans le futur projet de loi contre les "séparatismes", qu'Emmanuel Macron a présenté vendredi 3 octobre aux Mureaux dans ...
Actualités similaires
Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, selon une proposition ...
Actualités similaires
SANCTION - Le ministère de l'Intérieur a précisé les dispositions du projet de loi contre les séparatismes pour lutter contre les certificats de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé début septembre son intention d'interdire et de pénaliser la pratique controversée du certificat de virginité, parfois réclamé ...
Actualités similaires
Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, selon une proposition ...
Actualités similaires