Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende
Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, selon une proposition ...Articles similaires à Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
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5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Un an de prison pour l'ex-trésorier du restaurant administratif de Dordogne qui avait détourné 335 000 euros
Le tribunal correctionnel de Périgueux a condamné, ce lundi 23 septembre, l'ancien trésorier de l'Agrad à 36 mois d'emprisonnement, dont 24 de sursis ...Actualités similaires
"18 000 euros soit l'équivalent d'un an d'achats de livres", une maire demande à Emmanuel Macron de lui rembourser l'organisation des législatives.
"Je leur ai balancé ma grenade dégoupillée dans les jambes. Maintenant on va voir comment ils s'en sortent". L'élue n'a pas caché avoir été très ...Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
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Interpellé au Mas de Mingue avec 3 000 euros en cash et une dizaine de g cannabis, il écope d'un an ferme sous surveillance électronique
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Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
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Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
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Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
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556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
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"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
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