Un an de prison et 15.000 euros d'amendes contre les "certificats de virginité"
SANCTION - Le ministère de l'Intérieur a précisé les dispositions du projet de loi contre les séparatismes pour lutter contre les certificats de ...Actualités similaires
Articles similaires à Un an de prison et 15.000 euros d'amendes contre les "certificats de virginité"
Ils dérobent 142.000 euros en liquide dans une maison à Aigues-Mortes, deux hommes condamnés à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce vendredi deux hommes à un an de prison ferme pour avoir dérobé 142.000 euros en liquide dans une maison à ...Actualités similaires
Plus de 500 000 faux billets en euros ont été saisis en 2024, en hausse de 19 % sur un an, selon la BCE
La proportion de faux billets reste « très faible » en Europe, avec 18 contrefaçons détectées pour 1 million de billets authentiques en circulation, ...Actualités similaires
Charente-Maritime : elle percute frontalement une motarde et la tue, un an de prison avec sursis
La jeune mère de famille allait déposer son fils chez la nounou quand elle a fauché une moto, en juillet 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis. Elle était jugée ce ...Actualités similaires
Charente-Maritime : il s'encastre violemment dans un mur et tue son passager, un an de prison ferme
Le prévenu avait perdu le contrôle du véhicule après un dépassement à grande vitesse, en novembre 2024, à Arvert. Il a été condamné ce jeudi ...Actualités similaires
Paris : Condamné à un an de prison, un suprémaciste fait un salut nazi pendant l'audience
Alexis Issaurat a été condamné, mercredi à un an de prison pour injures racistes et apologie de crime contre l'humanité. Cet ancien skinhead d'extrême ...Actualités similaires
Violences conjugales : condamné à un an de prison avec sursis, Stéphane Plaza va faire appel
L'animateur vedette de M6 était jugé début janvier pour violences régulières, physiques et psychologiques sur deux anciennes compagnes au tribunal ...Actualités similaires
Un an de prison pour trafic de stupéfiants à Générac, l'accusé est tombé dans les filets des gendarmes du Gard
Un homme vient d'être condamné à Nîmes à un an de prison pour trafic de stupéfiants à Générac (Gard). Ce sont les gendarmes de Saint-Gilles qui ont ...Actualités similaires
Il avait organisé un "drive" dans le Gard pour livrer la drogue : il écope d'un an de prison et 1 500 euros d'amende
Après un travail de surveillance, les gendarmes de Saint-Gilles ont pu mettre au jour les agissements d'un homme sur la commune de Générac et procédé à ...Actualités similaires
Stéphane Plaza condamné à un an de prison avec sursis pour violences conjugales
L'animateur star de M6 a été jugé coupable de violences conjugales sur une de ses ex-compagnes, et relaxé des poursuites pour violences psychologiques ...Actualités similaires
L'animateur Stéphane Plaza condamné à un an de prison avec sursis pour violences conjugales
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi à un an de prison avec suris l'agent immobilier et animateur de télévision Stéphane Plaza qui ...Actualités similaires
Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...Actualités similaires
Il s'était rebellé contre un policier lors de son arrestation : il écope d'une peine d'un an et huit mois et reste en prison
Une seule affaire a été jugée lors de la séance de comparutions immédiates, lundi 17 février, au tribunal judiciaire de Nîmes. Une audience pas tout à ...Actualités similaires
Coups de feu à Oloron : l'auteur des tirs condamné à un an et demi de prison ferme
L'auteur des deux coups de feux tirés en l'air dans la nuit de mercredi à jeudi 13 février sur l'aire des gens du voyage d'Oloron-Sainte-Marie a été ...Actualités similaires
Arrêté deux fois en trois semaines sur un point de deal d'Angoulême, il écope d'un an de prison ferme
Cet homme de 24 ans a écopé d'un an de prison ferme. Deux fois en trois semaines, il avait été contrôlé sur le point de deal de Bel-Air en possession de ...Actualités similaires
Un photomontage présentait une pierre tombale à son nom : un an de prison ferme pour l'auteur des menaces de mort contre Robert André
L'ancien candidat aux élections départementales de 2021 sur le canton de Frontignan avait été menacé de mort.Actualités similaires
Un an après la mort d'Alexeï Navalny : plusieurs centaines de personnes se sont recueillies sur la tombe de l'opposant mort en prison
Plusieurs centaines de personnes se sont recueillies dimanche matin à Moscou sur la tombe d'Alexeï Navalny, ont constaté...Actualités similaires
Il pénètre dans un appartement, dérobe 4 000 euros d'économies et écope de 8 mois de prison supplémentaires
Samuel, la trentaine, comparaît une nouvelle fois devant la justice pour vol en récidive dans un appartement sur Foix. S'il plaide pour une peine avec ...Actualités similaires
Il tente de revendre un manuscrit volé d'une valeur de 25 000 euros à Chartrexpo : 8 mois de prison avec sursis
Un Parisien de 56 ans a été condamné, à Chartres, pour recel de vol d'un manuscrit dérobé à la bibliothèque nationale de France à Paris.Actualités similaires
Récidiviste, il frappe sa compagne à l'arrêt de bus : un an de prison ferme pour le maçon jugé à Rodez
Le jour de Saint-Valentin, un homme a été condamné à 12 mois de prison ferme suite à un acte de violence sur sa conjointeActualités similaires
Après avoir volé près de 840 euros de marchandises au magasin Intersport à Boé, un homme écope de 16 mois de prison
Le prévenu, âgé de 28 ans, était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate, vendredi 14 février, devant le tribunal judiciaire d'Agen. Il avait ...Actualités similaires
100.000 euros de drogue vendus sur un an : la police de Bourges démantèle un point de deal
Un adolescent de 17 ans a été arrêté et déféré devant la justice après plusieurs perquisitions réalisées par la police de Bourges.Actualités similaires
Justice : un an de prison avec sursis pour le proxénète de Mios
Un habitant de Mios a été condamné ce vendredi à 1 an de prison avec sursis pour proxénétisme par le tribunal correctionnel de Bordeaux. En 2022 cet homme ...Actualités similaires
L'ancien Bordelais Hwang Ui-jo condamné à un an de prison avec sursis pour une affaire de sextapes
Tolérance zéro au pays du Matin calme. La justice coréenne a condamné ce vendredi Hwang Ui-jo à un an de prison...Actualités similaires
Elle se faisait passer pour la directrice de la maison Hermès: un an de prison ferme pour une femme escroc
Tribunal correctionnel Une quinquagénaire d'Antibes avait usurpé le titre de directrice d'Hermès afin de créer son propre réseau en Principauté. Une ...Actualités similaires
Carcassonne. Course-poursuite et rébellion : il est condamné à un an de prison
Ce jeudi 13 février 2025, un homme de 40 ans a été jugé devant le tribunal, pour notamment répondre de la "conduite d'un véhicule sans permis en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
