Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ne mentionne plus explicitement l'assurabilité du paiement des cyber-rançons, ...
Articles similaires à Les députés de la commission des Lois évacuent la polémique sur l'assurabilité du paiement des cyber-rançons en élargissant le cadre
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 novembre, les députés de la commission des Lois ont rejeté une première fois la proposition de loi portée par l'Insoumis Aymeric Caron...
Actualités similaires
Les députés examinent mercredi en commission la proposition inflammable d'interdiction de la corrida portée par l'insoumis Aymeric Caron qui a peu de chances ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ne mentionne plus explicitement l'assurabilité du paiement des cyber-rançons, ...
Actualités similaires
Les députés ont donné en commission des Finances un premier feu vert à une "aide exceptionnelle" de 5 millions d'euros à la presse d'information pour ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté la disposition permettant l'assurabilité des cyber-rançons, tout en la conditionnant désormais à un signalement à la police dès ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé à se pencher sur l'instauration d'un certificat sanitaire pour l'accès à des grands rassemblements. Le texte a suscité de vifs ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé à se pencher sur l'instauration d'un certificat sanitaire pour l'accès à des grands rassemblements. Le texte a suscité de vifs ...
Actualités similaires
La polémique sur les «actions caritatives» de la Fondation Joud, proche du RNI, a permis de se remémorer le projet de loi 18.18 relatif à «l'organisation ...