En commission des lois, les députés votent un amendement pour un pass sanitaire territorialisé
Les députés ont momentanément allégé, vendredi 15 octobre, les conditions de mise en oeuvre du controversé pass sanitaireActualités similaires
Articles similaires à En commission des lois, les députés votent un amendement pour un pass sanitaire territorialisé
ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression
Des amendements de députés LR et RN ont été adoptés lors d'un vote en commission, mercredi 26 mars, pour la suppression des ZFE.Actualités similaires
ZFE : des députés votent leur suppression en commission
Les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » ont voté, ce mercredi 26 mars, la ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
Vote des députés en commission pour supprimer les ZFE : "C'est une avancée mais je ne bois pas encore le champagne" lance Laurent Jaoul
En pointe dans le combat contre les ZFE, qu'il mène désormais aux côtés d'Alexandre Jardin, le maire de Saint-Brès (Hérault) Laurent Jaoul, se félicite ...Actualités similaires
ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : les députés votent leur suppression en commission
La commission chargée d'étudier le projet de loi de simplification a voté, mercredi 26 mars, la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), censées ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté ce mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), ...Actualités similaires
Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission
Les députés membres de la commission spéciale ont voté ce mercredi la suppression des "zones à faibles émissions". Instaurées dans certains ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : en commission, les députés votent leur suppression
La commission spéciale qui étudie le projet de loi de « simplification » a acté la disparition des ZFE. Le texte sera soumis au vote dans l'hémicycle en ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
La suppression des Zones à faibles émissions votée par des députés en commission sur la loi « simplification »
La fin des « Zones à faibles émissions » (ZFE), décriées mais censées convaincre les automobilistes à s'offrir des véhicules moins polluants, a été ...Actualités similaires
Elles font l'objet de critiques grandissantes... Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
Depuis leur mise en place, en 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) ont leurs détracteurs. En commission, ce mercredi, les députés ont voté leur ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
Lois sur la fin de vie: les travaux commencent en commission à l'Assemblée nationale
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lance ses travaux sur les deux propositions de loi concernant le développement des soins ...Actualités similaires
TikTok au centre de l'attention en France : pourquoi les députés ont-ils approuvé la création d'une commission d'enquête ?
Dans la journée du jeudi 13 mars 2025, les députés ont approuvé la création d'une commission d'enquête au sujet de l'application TikTok. Pourquoi cette ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes
Les députés ont adopté mercredi 12 mars une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Les cartes changeraient-elles de main ? Pas tout à fait, néanmoins, les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en France en 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuJustice : les députés votent pour faciliter les actions de groupe
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
