L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...
Actualités similaires
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Limoges a fait sa rentrée ce jeudi, et son Premier Président, Valéry Turcey, était l'invité d'ici Limousin ce vendredi. Il a balayé ...
Actualités similaires
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...
Actualités similaires
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...
Actualités similaires
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...
Actualités similaires
Éric Corbaux a quitté le parquet général de la cour d'appel de Poitiers (1) en cette fin d'année 2024. Sa remplaçante vient d'être officiellement nommée ...
Actualités similaires
Cela commence à devenir une habitude : le verglas réalise sa percée matinale en Aveyron, et c'est encore le cas ce samedi 28 décembre 2024.
Actualités similaires
Les honoraires d'un avocat étaient au centre des débats ce jeudi devant la cour d'appel de Nîmes. Il se défend et assure avoir travaillé sur un dossier ...
Actualités similaires
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...
Actualités similaires
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...
Actualités similaires
Lors de son assemblée générale, Jazz in Marciac a dévoilé une programmation ambitieuse pour 2025, avec des premières têtes d'affiche, et un projet ...
Actualités similaires
Cuba est touché par une panne générale de courant pour la troisième fois en deux mois. Le black-out s'est produit après une panne sur la principale ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et de la justice, pour leur apprendre à mieux repérer des ...
Actualités similaires
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires