Législatives 2024 : le gouvernement prévoit de suspendre la loi immigration
Après l'assurance chômage, c'est au tour de l'immigration. Selon les informations de nos confrères du Journal du Dimanche, le gouvernement s'apprête à ...Actualités similaires
Articles similaires à Législatives 2024 : le gouvernement prévoit de suspendre la loi immigration
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Banque Nationale : après une année 2024 moyenne, pas sûr que les mesures du gouvernement suffisent pour réduire le déficit
La Banque Nationale de Belgique présente, comme chaque année à cette période, son rapport annuel qui dresse le bilan...Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...Actualités similaires
Mariage annulé: Robert Ménard méprise la loi avec le soutien du gouvernement
Mardi, le maire de Béziers était convoqué devant le procureur pour avoir refusé, en juillet 2023, de marier un couple en raison de la situation ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
L'ENQUÊTE DU 20H - Comment le gouvernement recule sur la "loi anti-Shein"
La loi anti-fast fashion, qui devait être votée au Sénat, a mystérieusement disparu de l'agenda parlementaire. Malgré un soutien initial, le gouvernement ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le gouvernement prévoit deux textes et « une discussion commune »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
TVA, crédits, déduction fiscale& : que prévoit l'accord de gouvernement pour le secteur de l'immobilier ?
La brique que les Belges ont dans le ventre sera-t-elle plus facile à digérer avec les mesures que le gouvernement De...Actualités similaires
Loi Handicap : le gouvernement entrouvre la porte pour un travail de fond
La démarche transpartisane pour une nouvelle loi Handicap « pragmatique » portée par le Girondin Sébastien Saint-Pasteur reçoit un avis favorable du ...Actualités similaires
Batibouw : que prévoit l'accord de gouvernement pour le secteur de l'immobilier ?
La brique que les Belges ont dans le ventre sera-t-elle plus facile à digérer avec les mesures que le gouvernement De...Actualités similaires
Chine: une diminution historique du nombre des mariages en 2024 inquiète le gouvernement
En 2024, les mariages en Chine ont chuté à 6,1 millions, soit le niveau le plus bas depuis le début des enregistrements en 1986, un revers pour les efforts ...Actualités similaires
Allemagne : Friedrich Merz, favori des élections législatives, veut un gouvernement avant le 20 avril
Le candidat des conservateurs à la chancellerie allemande estime que la formation du prochain gouvernement pourra, après le scrutin du 23 février, se faire ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Immigration : plus de 4 000 passeurs ont été interpellés en France en 2024
Le patron de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants dresse auprès du « Figaro » son bilan sur l'immigration illégale en 2024. Tandis que ...Actualités similaires
Narcotrafic, immigration, agriculture... Après le budget, quels chantiers attendent le gouvernement Bayrou ?
Les deux textes budgétaires presque définitivement adoptés, une nouvelle ère s'ouvre pour le Premier ministre. Dans une Assemblée archipelisée, il entend ...Actualités similaires
Immigration: rétablir le délit de séjour irrégulier? Le gouvernement n'y est pas opposé
Supprimée sous le quinquennat de François Hollande en 2012, cette mesure est réclamée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Elle visait à ...Actualités similaires
Immigration : le délit de séjour irrégulier bientôt rétabli ? Le gouvernement soutiendra toute proposition en ce sens
Le délit de séjour irrégulier, supprimé sous la présidence de François Hollande en 2012, rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Immigration et remplacement de population en France : un record historique de titres de séjour délivrés en 2024, une démographie en déclin
La publication du bilan de l'immigration pour l'année 2024 par le ministère de l'Intérieur révèle des chiffres saisissants. Avec 336 700 premiers titres de ...Actualités similaires
Immigration: pour Laure Lavalette (RN), Bruno Retailleau est "très isolé" au sein du gouvernement de François Bayrou
Laure Lavalette, porte-parole du Rassemblement national à l'Assemblée nationale et députée du Var, était l'invitée de Face à BFM ce mercredi 5 février ...Actualités similaires
Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...Actualités similaires
Immigration: "réduire les flux migratoires non voulus" affirme la porte-parole du gouvernement
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas réagit après la publication des chiffres sur l'immigration par le ministère de l'Intérieur lors du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
