Le vote de la loi anti-squat est "une victoire pour les petits propriétaires" selon Guillaume Kasbarian, le député à l'origine du texte
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Articles similaires à Le vote de la loi anti-squat est "une victoire pour les petits propriétaires" selon Guillaume Kasbarian, le député à l'origine du texte
Loi anti-squat : sanctions, lutte contre les impayés... Le texte définitivement adopté par le Parlement
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amendeActualités similaires
Loi anti-squat: le texte de la majorité présidentielle définitivement adopté au Parlement
Le vote sur ce texte a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche.Actualités similaires
Squat: bientôt une loi pour "sortir les squatteurs en quelques jours" explique Guillaume Kasbarian (rapporteur de la loi anti-squat)
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende, ils encourront ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile contre le contentieux locatif" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile contre le contentieux locatif" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...Actualités similaires
Loi «anti-squat» : ce que contient le texte examiné en deuxième lecture par les députés
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité...Actualités similaires
Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : que contient le texte examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale
Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...Actualités similaires
Retraites : "La Première ministre et le gouvernement sortent affaiblis par le vote", admet Guillaume Kasbarian, député Renaissance de Chartres
"D'un point de vue législatif, le débat sur la réforme des retraites est clos", déclare Guillaume Kasbarian, à l'issue du rejet des deux motions de censure ...Actualités similaires
Loi anti-squat : « Ce texte criminalise la précarité », juge le sénateur écologiste Guillaume Gontard
INTERVIEW - La proposition de loi pour lutter contre le squat et les impayés de loyers sera en discussion ce mardi au Sénat. Pour Guillaume Gontard, sénateur ...Actualités similaires
Le député de Chartres Guillaume Kasbarian pilote le chantier d'une future loi sur la réindustrialisation verte
Le gouvernement a confié au député (Renaissance) de la circonscription de Chartres, Guillaume Kasbarian, le pilotage d'un chantier sur l'accélération ...Actualités similaires
Le vote de la loi anti-squat est "une victoire pour les petits propriétaires" selon Guillaume Kasbarian, le député à l'origine du texte
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Le député Guillaume Kasbarian, le monsieur « anti-squats » de la majorité
LE DÉPUTÉ À SUIVRE - Chaque semaine, le JDD s'intéresse à un député de la législature. Cette semaine, Guillaume Kasbarian, député Renaissance de la ...Actualités similaires
Loi anti-squat : comment le gouvernement a semé le trouble dans le texte de la majorité
L'Assemblée nationale examine depuis lundi soir une proposition visant à lutter contre « les occupations illicites » des logements. Proposée par un ...Actualités similaires
Loi anti-squat: le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...Actualités similaires
Loi anti-squat : ce que contient le texte présenté à l'Assemblée
Le texte examiné à l'Assemblée nationale alourdit les sanctions des squatteurs et cible les locataires qui ne paient pas. La gauche et les associations sont ...Actualités similaires
Loi anti-squat : "Nous essayons de nous attaquer aux impayés très longs", explique le rapporteur du texte
Le texte anti-squat proposé par le député Guillaume Kasbarian cible à la fois les squatteurs et les locataires qui ne paient pas. "Il y a urgence à ...Actualités similaires
Le député Guillaume Kasbarian sur le squat : « Rien ne justifie de s'installer dans le canapé du voisin »
INTERVIEW - La proposition de loi sur la protection des logements contre le squat et les impayés de loyers était présentée mercredi en commission des ...Actualités similaires
Proposition de loi anti-corrida : le député des Pyrénées-Atlantiques David Habib dénonce "un texte parisien"
David Habib met en avant les conséquences économiques d'une éventuelle suppression de la corrida. "Des férias et des races de taureaux vont disparaître, ...Actualités similaires
Le député Renaissance Sacha Houlié dépose une proposition de loi pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales" à tous les étrangers, même non européens - VIDEO
Le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié a déposé mardi une proposition de loi pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections ...Actualités similaires
Droit de vote des étrangers: une proposition de loi d'un député de la majorité relance le débat
Le député Renaissance Sacha Houlié a déposé ce mardi une proposition de loi pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales" ...Actualités similaires
Droit de vote des étrangers : "Je n'ai pas d'écart avec Gérald Darmanin", assure le député Sacha Houlié qui a déposé une proposition de loi
Le président de la commission des lois à l'Assemblée nationale affirme que son action s'inscrit dans la "philosophie" du ministre de l'Intérieur.Actualités similaires
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : députés et sénateurs se mettent d'accord sur une version commune du texte, avant un dernier vote mercredi au Parlement
Sept élus de chaque chambre se sont réunis pour discuter des points de désaccord entre les versions adoptées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le ...Actualités similaires
Le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian a pris la tête de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : "Les textes de loi doivent être courts"
Réélu député de la première circonscription d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian est aussi élu président de la Commission des affaires économiques de ...Actualités similaires
Loi sur le pouvoir d'achat : pour le député du Gers Jean-René Cazeneuve, le vote du texte est "une urgence"
Le député du Gers défend le projet de loi "pouvoir d'achat" et son impact positif sur la vie des Gersois. Il en appelle à la "responsabilité" des groupes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
