Pas une fin en soi mais bien un moyen supplémentaire de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis quelques jours, le tribunal judiciaire de Saintes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal judiciaire de Saintes doté de trois bracelets anti-rapprochement
Après la cour d'Appel, c'est au tour du tribunal judiciaire de faire sa rentrée. Un retour sur les chiffres qui ont marqué l'audience solennelle de ce jeudi ...
Actualités similaires
Selon les différentes études qui évaluent les besoins, il faudrait neuf juges supplémentaires au tribunal de Caen pour qu'il fonctionne correctement.
Actualités similaires
En 2024, le tribunal judiciaire de Chartres a jugé cinq auteurs d'accidents mortels sur la qualification d'homicide involontaire.
Actualités similaires
L'ancien procureur de la République de Paris, figure de l'antiterrorisme, participera à une rencontre dans la salle de la cour d'assises. Attention, ...
Actualités similaires
Mardi 28 janvier 2025 se dérouler l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Arras. L'occasion pour le Procureur et la présidente du Tribunal, ...
Actualités similaires
A l'occasion de la présentation de ses vSux, le tribunal judiciaire de Châteauroux a dressé un bilan de son activité 2024. Avec près de 16.400 procédures ...
Actualités similaires
A Lille, les directeurs des services de greffe judiciaire se sont rassemblés ce lundi après-midi devant le tribunal judiciaire. Ils étaient une petite ...
Actualités similaires
Mercredi 22 janvier, deux prévenus et une société de contrôle ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Carcassonne. En cause : un accident ayant ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Toulon s'est également tenue hier matin dans un palais Gabriel-Péri toujours aussi vétuste. ...
Actualités similaires
Sans surprise, les Girondins de Bordeaux ont obtenu la poursuite de leur procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce. Place désormais à ...
Actualités similaires
Dans la foulée de l'audience de ce mardi, l'instance a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juillet afin de permettre au club de finaliser un plan ...
Actualités similaires
Vendredi, les magistrats du tribunal administratif d'Antibes ont fait leur rentrée solennelle. Le bon moment pour établir le bilan 2024, marqué par un tour ...
Actualités similaires
Clément Bergère-Mestrinaro a quitté ses fonctions de président le 16 janvier 2025, une information révélée par le journal La Lettre, confirmée par le ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Narbonne, présidée par Xavier Baisle, s'est déroulée ce mercredi 15 janvier dans une salle ...
Actualités similaires
Un parquet "sous-dimensionné" au vu de l'activité pénale sur le ressort d'Albi et des renforts qui se font attendre : c'est le constat dressé par la ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Carcassonne s'est déroulée ce mardi 14 janvier alors que les effectifs sont en tension.
Actualités similaires
Le syndicat agricole avait publié en juillet 2024 des visuels imitant les "wanted" des westerns et proposant des primes pour tout loup abattu.
Actualités similaires
La salle correctionnelle d'Alès n'étant pas assez dimensionnée, le procès du point de deal du quartier de Rochebelle se tien depuis ce lundi dans la salle ...
Actualités similaires
Stéphane Plaza est aujourd'hui "apte à comparaître" le jeudi 9 janvier prochain devant le tribunal judiciaire de Paris après avoir été absent le ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin vient d'arriver au tribunal judiciaire de Marseille, accueilli, sous un fin crachin, par le procureur de la République ...
Actualités similaires
Les tribunaux de Paris auront bientôt à disposition 18 chiens comme Lol, le premier labrador d'assistance juridique en France. Ce dispositif est né à ...
Actualités similaires
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détention à domicile assorti d'un bracelet électronique ...
Actualités similaires