Le tribunal espagnol rejette la demande d'arrestation de Brahim Ghali
Deux ordonnances des juges rejettent les mesures demandées par l'Association sahraouie des droits humains (ASADEH) et Fadel Breika à l'égard de Brahim Ghali, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal espagnol rejette la demande d'arrestation de Brahim Ghali
Agression au couteau d'un éducateur à Valdahon : le tribunal correctionnel de Besançon demande un renvoi aux assises
C'est un procès aux assises qui se profile après l'agression à coup de couteau d'un éducateur spécialisé de Valdahon, le 4 septembre. Ce lundi après-midi ...Actualités similaires
Le Premier ministre espagnol demande l'aide de l'UE face aux inondations
Pedro Sánchez annonce par ailleurs que 10 000 soldats et policiers supplémentaires seront déployés prochainement dans la région de Valence, la plus ...Actualités similaires
Chasse à la perdrix grise dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette la demande de l'association de défense animale One Voice
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
Le procès de la SFAM reprend à Paris, la demande de renvoi rejetée par le tribunal
La défense avait évoqué un procès "hors cadre" ne pouvant "pas se tenir sereinement" notamment à cause de l'arrivée massive de nouvelles parties civiles. ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal rejette le « contrat de confiance » proposé par l'avocate d'un cambrioleur présumé
Comme la loi le permet, deux des trois jeunes prévenus ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le procès pour vols et participation à une ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen sur l'élection du bureau de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen d'annuler l'élection de Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : le mouvement de grève pour la libération des otages inégalement suivi, un tribunal demande son arrêt
Un mouvement de grève en Israël à l'appel de la puissante centrale syndicale Histadrout en vue d'accroître la...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
Nouvelle défaite judiciaire pour le maire de Menton, le tribunal rejette la démission d'office de trois conseillers municipaux
Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce vendredi 23 août, la requête du maire demandant la démission d'office des conseillers municipaux Mathieu ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
JO-2024: le CIO rejette une demande de l'Irak d'enlever le drapeau israélien, selon la délégation irakienne
Le chef de la délégation irakienne aux Jeux olympiques de Paris a affirmé avoir demandé au Comité international olympique que le drapeau israélien ne ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Boris Vallaud rejette l'idée d'une coalition avec la Macronie et demande « le respect des électeurs »
« Les députés socialistes n'attendent pas des coups de téléphone de ceux qui ont perdu les élections » a écrit, ce mercredi 24 juillet, le président ...Actualités similaires
Français incarcéré en Russie : le tribunal refuse sa demande de remise en liberté
Un tribunal moscovite a rejeté jeudi en appel la demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début ...Actualités similaires
Français incarcéré en Russie: le tribunal refuse sa demande de remise en liberté
Le tribunal a maintenu "inchangée" la décision prise en première instance, qui avait placé Laurent Vinatier en détention préventive au moins jusqu'au 5 ...Actualités similaires
Français incarcéré en Russie : le tribunal refuse sa demande de remise en liberté
Un tribunal moscovite a rejeté jeudi en appel la demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début ...Actualités similaires
Mis et Thiennot : la justice rejette la demande de la fille de la victime, le procès en révision prévu à l'automne
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...Actualités similaires
Elle achète une auto d'occasion qui ne devait pas rouler et demande réparation devant le tribunal
Une habitante d'Arras compte parmi la petite trentaine de plaignants qui avait acheté une voiture d'occasion dans un garage de la Sambre, voiture qui a très ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
