Nouveau rebondissement dans l'affaire des mégabassines. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 3 octobre, deux arrêtés préfectoraux autorisant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal annule 15 projets de bassines en Poitou-Charentes
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Actualités similaires
CARTE. Vingt mois après la violente mobilisation contre la mégabassine de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, la justice administrative examine ce mardi le ...
Actualités similaires
S'il reconnaît avoir été sur les lieux dans la nuit du 20 au 21 août 2024, le soir des faits, il nie être l'auteur de l'incendie.
Actualités similaires
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et des ...
Actualités similaires
Deux jeunes hommes interpellés le 20 juillet lors de la manifestation ont été jugés ce jeudi 28 novembre par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Le ...
Actualités similaires
Le 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse s'est penché sur le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69. La cour se donne ...
Actualités similaires
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...
Actualités similaires
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...
Actualités similaires
Les trois agents de sécurité menacés par le colosse armé d'un couteau ont finalement réussi à contrôler l'homme repéré en train de couper un antivol ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Le 11 octobre dernier, L'Indépendant révélait que l'ancien président du Racing Club Narbonne Méditerranée, Rocky Elsom, avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
L'élection a lieu ce vendredi 4 octobre au Futuroscope, à Poitiers. La jeune femme avait été élue Miss Charente-Maritime début mai 2 024
Actualités similaires
Le géant du numérique faisait appel d'une décision de la Commission européenne datant de 2019, qui lui infligeait une amende pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google, filiale ...
Actualités similaires
"Les femmes enceintes du Dakota du Nord ont un droit fondamental à choisir d'avorter avant la viabilité" du foetus, a tranché ce jeudi 12 septembre un juge ...
Actualités similaires