Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : des associations saisissent le tribunal administratif pour stopper provisoirement les incarcérations à Carcassonne
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la prison ...Actualités similaires
Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...Actualités similaires
Tiers monde carcéral à la prison de Brest. Le Tribunal Administratif saisi pour améliorer les conditions de vie des détenus
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...Actualités similaires
Épernon : la cour administrative d'appel rejette le recours d'Hyper U contre l'implantation d'un Lidl
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...Actualités similaires
Guerre des beignets à Palavas : le tribunal administratif de Montpellier va trancher
Après l'interdiction de toute vente ambulante sur le domaine public prise par le maire de Palavas-les-Flots, le 11 juillet, quatre des cinq sociétés ...Actualités similaires
Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisit par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif de Lille statue sur l'avenir du lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...Actualités similaires
Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : devant le tribunal administratif, l'école se dit en "danger de mort lente"
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès se dit en "danger de mort lente" devant le tribunal administratif de Lille
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès se dit en "danger de mort lente" devant le tribunal administratif de Lille
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
Bassines : le tribunal administratif de Poitiers réduit les volumes d'irrigation dans le marais poitevin
Il va falloir revoir la copie. Le tribunal administratif de Poitiers juge ce mardi 9 juillet "excessifs" les prélèvements d'eau autorisés pour l'irrigation ...Actualités similaires
Le maire de Rogéville saisit le tribunal administratif pour contester la carte scolaire
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif a examiné deux plaintes de parents d'élèves qui saisissent la justice pour non-remplacement de professeurs absents
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
