Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le tribunal administratif de Lyon examine ce jeudi l'éventuelle responsabilité de l'État dans la blessure d'une Gilet jaune, atteinte selon elle par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon devra se prononcer jeudi sur la responsabilité de l'Etat dans la blessure d'une « Gilet jaune » blessée par un tir de ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision sur le recours de plusieurs association de défense des animaux dont One Voice et Combactive. Il ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...
Actualités similaires
À l'audience ce vendredi matin, les avocats des municipalités concernées ont tenté de justifier les arrêtés pris par leurs clients et éteindre ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...
Actualités similaires
Les maires de ces 4 communes du Doubs et Territoire de Belfort souhaitaient laisser ouverts les commerces non essentiels durant le confinement. Sans surprise, ...
Actualités similaires
Quatre maires du Loir-et-Cher et cinq d'Eure-et-Loir sont assignés par les préfets devant le tribunal administratif d'Orléans, après avoir pris des ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce mercredi midi, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'arrêté de la commune de Lapte (Haute-Loire) autorisant ...
Actualités similaires
Le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône est le seul premier édile saône-et-loirien à s'être présenté devant le tribunal administratif de Dijon, ce ...
Actualités similaires
Après avoir examiné la demande du préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa ...
Actualités similaires
Si le maire d'Yssingeaux a décidé de retirer le sien, ses homologues du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac ont maintenu leur arrêté ...
Actualités similaires
Cet après-midi, le Tribunal administratif de Montpellier va se pencher sur les arrêtés permettant la réouverture des commerces "non-essentiels" malgré ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Sever (Landes) sera devant le Tribunal Administratif de Pau, ce mercredi 4 novembre. Arnaud Tauzin viendra expliquer et tenter de défendre ...
Actualités similaires
Le préfet de la Sarthe, Patrick Dallennes, s'engage contre les maires et leurs arrêtés pour la réouverture des petits commerces non-essentiels, comme ceux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a, à nouveau, rejeté la demande de la Canol -association qui lutte contre le gaspillage public- qui souhaitait faire annuler ...
Actualités similaires
Le juge des référés a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône avait prescrit la fermeture du ...
Saint-Louis : Juliana M'Doihoma annonce le rejet de 15 référés d'agents communaux par le Tribunal administratif clicanoo mer 14/10/2020 - 14:54
Actualités similaires
Jérôme Pradier (DVD), chef de file de la liste Avançons ensemble pour Saint-Just-d'Ardèche avait déposé un recours devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Une semaine après la venue d'Antoine Frey, porteur du projet Open à Saint-Genis, les opposants dénoncent un récépissé lié aux eaux pluviales qui est ...
Actualités similaires