Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
Pêche de la lamproie : le tribunal administratif la suspend en Gironde, l'État se pourvoit en cassation
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...Actualités similaires
Grenoble : le tribunal administratif va-t-il suspendre l'augmentation des impôts fonciers ?
Outre la suspension de l'augmentation de 25% des impôts fonciers, les requérants ont également demandé celle du budget primitif pour l'année en cours et ...Actualités similaires
Retraites: Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme sur le site de la préfecture
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...Actualités similaires
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet d'écoparc
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire intoxiquait des femmes pour qu'elles urinent devant lui/: l'État condamné par le tribunal administratif
Le verdict est tombé. L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris, après les agissements d'un haut fonctionnaire du ministère ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: l'État condamné par le tribunal administratif
Sept victimes accusaient le ministère de la Culture d'avoir protégé son agent et d'avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors-norme. Dans ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble dresse son bilan de l'année 2022
Le tribunal administratif de Grenoble fait son bilan de l'année 2022. Il enregistre une baisse du nombre de dossiers par rapport à l'année dernière. ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne l'expulsion des gens du voyage installés sur l'île du Grand Ramier
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, jeudi 5 janvier, l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" installés sur le parking des ...Actualités similaires
« Le Serpent » va-t-il sortir de prison ? Un tribunal ordonne la libération du tueur en série
Le serpent libre ? La plus haute juridiction du Népal a ordonné mercredi la libération de Charles Sobhraj, tueur en série français de 78 ans responsable ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain
Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion sous 15 jours des occupants sous le pont du stadium
Les occupants du bidonville à ciel ouvert sous le pont du Garigliano, près d'Empalot ont 15 jours pour quitter les lieux. Le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
Prison de Grenoble-Varces : le ministre de la Justice promet 5 millions d'euros pour rénover la prison
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti annonce ce jeudi 27 octobre une enveloppe de 5 millions d'euros pour rénover le centre pénitentiaire de ...Actualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : coup de théâtre, le tribunal administratif suspend les travaux
C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre en l'espace d'une semaine, entre partisans et opposants d'une cinquième retenue collinaire sur la commune ...Actualités similaires
Viviez. Les recours rejetés par le tribunal administratif, les travaux reprennent
L'usine de retraitement de déchets, Kéréa à Viviez ne fait pas l'unanimité. Et en particulier chez certains défenseurs de l'environnement qui avaient ...Actualités similaires
Prison de Gradignan : le tribunal ordonne d'améliorer en urgence les conditions de vie des détenus
Saisi fin septembre par des collectifs d'avocats pour "remédier à l'indignité de la détention" au centre pénitentiaire, vétuste et surpeuplé, le Tribunal ...Actualités similaires
Prison de Varces : "Nous sommes alarmés par les conditions de détention", s'inquiète le bâtonnier de Grenoble
Un taux d'occupation de 164%, des conditions d'hygiène déplorables... les avocats de Grenoble tirent la sonnette d'alarme ce mardi 20 septembre, par la voix ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble suspend le plan de chasse sur les hauts-plateaux du Vercors
Deux associations environnementales viennent d'obtenir du tribunal administratif de Grenoble une suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne ...Actualités similaires
Béarn : les travaux illégaux de la déviation du Gabarn d'Oloron devant le tribunal administratif de Pau
Lorsque l'association de défense de l'environnement PHBE avait dénoncé des travaux illégaux, sur le tracé de la future déviation Gabarn-Gurmençon, près ...Actualités similaires
Insalubrité à la prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif ordonne à nouveau des mesures urgentes
Le tribunal administratif de Toulouse confirme ce jeudi 4 août que des mesures d'urgence doivent être prises pour améliorer les conditions de détention à ...Actualités similaires
Affaire Farina : le tribunal administratif de Grenoble condamne des défaillances des services de l'État
Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît les services de l'État coupables de défaillances dans l'affaire Farina. Ce directeur d'école à ...Actualités similaires
Bordeaux : après la rétrogradation en N1, le club devrait faire appel devant le Tribunal Administratif !
Après la rétrogradation officialisée par la Commission d'appel de la DNCG de la FFF; Bordeaux a décidé de faire appel devant le Tribunal Administratif.Actualités similaires
Coronavirus - Le tribunal administratif de Paris reconnait l'État français coupable de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'État français coupable, ce mardi, de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès ...Actualités similaires
Chlordécone : le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l'État
La France a été condamnée vendredi 24 juin par le tribunal administratif de Paris, dans l'affaire du chlordécone. L'État est reconnu coupable de ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau à Volvic: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, ordonne une nouvelle expertise
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
