Le transfert d'une pharmacie vers la maison médicale du Techn'Hom en débat au tribunal administratif
C'est au tribunal administratif de Besançon que s'est invité mardi le dossier de transfert de la pharmacie de la rue Voltaire de Belfort vers le site de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Le transfert d'une pharmacie vers la maison médicale du Techn'Hom en débat au tribunal administratif
Etat d'insalubrité avancé à la maison d'arrêt de Limoges, le bâtonnier va saisir le tribunal administratif
Suite à sa visite de la maison d'arrêt de Limoges début novembre, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges Richard Doudet a décidé de saisir le ...Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
"C'était un acte désespéré" : propriétaire d'une maison squattée, elle se rend devant le tribunal avec un bidon d'essence
Une Ariégeoise de 69 ans, s'est postée devant le tribunal de Foix, le vendredi 29 mars dernier, pour "qu'enfin les autorités entendent [s] a détresse". ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le Tribunal administratif suspend l'expérimentation de recharge d'une zone humide à Villelongue-del-Monts
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Autorisation d'urbanisme : son délai d'instruction est aussi interrompu par une demande d'une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d'instruction d'une demande d'autorisation ...Actualités similaires
Gradignan : le permis de démolir de l'ex-maison de retraite devant le tribunal administratif
Deux associations contestent la déclaration d'utilité publique de la ZAC centre-villeActualités similaires
Le centre de rétention (CRA) de Marseille sous la menace d'une fermeture temporaire par le tribunal administratif: Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CRA) de Marseille est sous la menace d'une fermeture ...Actualités similaires
Ecole à la maison : le tribunal administratif d'Orléans donne raison à l'Éducation nationale et rejette les requêtes de plusieurs familles
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l'utilisation de drones lors d'une manifestation
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'une manifestation de l'Action française prévue ce dimanche
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...Actualités similaires
VIDÉO. Le tribunal administratif autorise la construction d'une tour de 17 étages à Rennes
A Rennes, dans le quartier Villejean, une tour de 17 étages va bientôt être construite. Le tribunal administratif a débouté les demandes des propriétaires ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a été annulée vendredi par le tribunal administratif
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...Actualités similaires
A Maslacq, la construction d'une maison de retraite dans le parc communal fait débat
La mairie a présenté un projet de construction d'une maison de retraite qui permettrait d'accueillir 16 résidents et de créer six emplois. Problème, le ...Actualités similaires
Tribunal de Mende : deux SDF condamnés pour le squat d'une maison et des cambriolages
Le duo est passé, ce mardi 8 novembre, en comparution immédiate, à Mende.Actualités similaires
La ville du Mans saisit le tribunal administratif pour l'occupation de la maison de quartier Barbara
La ville du Mans souhaite mettre fin à l'occupation de la salle Barbara, où deux collectifs ont mis à l'abri début septembre une trentaine de personnes qui ...Actualités similaires
Tribunal de Dax : le litige autour de la vente d'une maison le conduit devant la justice
En se présentant devant le tribunal en qualité de représentant de l'association La Dalha, le prévenu a choisi d'assurer lui-même sa défense, expliquant ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau à Volvic: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, ordonne une nouvelle expertise
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...Actualités similaires
L'installation d'une Maison des assistantes maternelles privée, à Varzy, provoque le débat
Certains élus ont demandé une réflexion de territoire sur le sujet de la petite enfance à Varzy et Entrains-sur-Nohain, où deux projets s'annoncent.Actualités similaires
Bras de fer entre Mme Simpara Saran Traoré et San Zou autour d'une parcelle en commune I : Au tribunal administratif, les avocats de San Zou demandent le renvoi du dossier
Les avocats de Mme Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran et ceux de l'opérateur économique Zoumana Traoré dit San Zou étaient face à face mercredi ...Actualités similaires
Litige foncier entre deux opérateurs économiques autour d'une parcelle en commune I : Le rapport des experts du Tribunal administratif favorable à Mme Simpara Saran Traoré !
San Zou, qui a déjà investi sur le terrain, risque de tout perdre Le rapport d'expertise du Tribunal administratif de Bamako portant sur le litige foncier qui ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
