Olivier Fernandez du Syndicat des apiculteurs en Midi-Pyrénées était l'invité de France Bleu Occitanie sur le problème des vols de ruches. Le syndicat ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le syndicat des apiculteurs en Midi-Pyrénées travaille sur "une proposition de loi" contre le vol de ruches
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...
Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...
Actualités similaires
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...
Actualités similaires
Le syndicat FO Santé a initié une marche des EPHAD publics dans les Pyrénées-Orientales lundi, en commençant par l'établissement d'Ille-sur-Têt. Il ...
Actualités similaires
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...
Actualités similaires
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...
Actualités similaires
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...
Actualités similaires
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...
Actualités similaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...
Actualités similaires
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...
Actualités similaires
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être ...
Actualités similaires
Les insoumis vont déposer mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, a annoncé la cheffe de file des ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...
Actualités similaires
Les avocats de Nîmes, Alès, Tarascon et Avignon sont vent debout contre une proposition de loi, sur le secret des consultations juridiques des juristes ...
Actualités similaires
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...
Actualités similaires