Le sénateur Jean-Noël Guérini renvoyé au tribunal pour "prise illégale d'intérêts"
L'ancien président (ex-PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône et onze autres prévenus sont au coeur d'une enquête sur l'attribution controversée ...Actualités similaires
Articles similaires à Le sénateur Jean-Noël Guérini renvoyé au tribunal pour "prise illégale d'intérêts"
"L'important est que la justice aille jusqu'au bout", affirme Jean-Michel Lattes, le patron de Tisséo renvoyé devant le tribunal
Renvoyé devant la justice pour un marché public litigieux signé en 2015, Jean-Michel Lattes, le président de Tisséo Collectivités, a évoqué publiquement ...Actualités similaires
C'est la grande cause nationale 2025 : le sénateur catalan Jean Sol missionné pour améliorer la prise en charge de la santé mentale
Jean Sol est nommé à la co-direction d'une mission d'information autour de la santé mentale. Avec Daniel Chasseing et Céline Brulin, les trois sénateurs ...Actualités similaires
Le président des transports toulousains Tisséo sera jugé en mai prochain pour prise illégale d'intérêts
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services comparaitront devant la justice pour prise illégale ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Soupçons de favoritisme : le président de Tisséo, adjoint de Jean-Luc Moudenc, renvoyé devant le tribunal
Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Evin, l'ancien DGS de Tisséo, ainsi que plusieurs responsables seront jugés pour prise ...Actualités similaires
Les élus soupçonnés de favoritisme et de prise illégale d'intérêt à Massat relaxés par le tribunal
Poursuivis pour favoritisme, faux et usage de faux dans le cadre de la construction de la halle du Pouech, le maire de Massat Michel Loubet et son adjoint ...Actualités similaires
Le procès de la maire de la Seyne-sur-mer pour prise illégale d'intérêts reporté au 24 avril
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est renvoyé au 24 avril prochain à 8h30. Elle est ...Actualités similaires
Kohler colère, après avoir échoué en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts"
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...Actualités similaires
Alexis Kohler échoue en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts"
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...Actualités similaires
La compagnie est dirigée par les cousins de sa mère : prise illégale d'intérêts confirmée pour le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites.Actualités similaires
Soupçonnée de prise illégale d'intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Le député macroniste Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts quand il était maire de Poissy
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts lorsqu'il était maire
Deux autres personnes, un père et son fils, qui avaient des responsabilités à la mairie, ont été condamnées.Actualités similaires
Rétention administrative des étrangers, AME, enquête pour prise illégale d'intérêts... Le "8h30 franceinfo" de Vincent Jeanbrun
Le député Droite Républicaine du Val-de-Marne et maire de l'Haÿ-les-Roses était l'invité du "8h30 franceinfo", vendredi 27 septembre 2024.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: le député LR Vincent Jeanbrun visé par une enquête sur l'attribution de logements
Une enquête préliminaire a été ouverte, notamment pour prise illégale d'intérêts, contre Vincent Jeanbrun, député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses, dans ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
