Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Articles similaires à Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
La maire de Phalempin Thierry Lazaro condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...Actualités similaires
L'homme qui avait cyberharcelé pendant près d'un an la députée Sandrine Rousseau, lui envoyant jusqu'à plusieurs dizaines de messages par jour, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Un homme qui avait cyberharcelé pendant près d'un an la députée écologiste Sandrine Rousseau, lui envoyant jusqu'à plusieurs dizaines de messages par ...Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...Actualités similaires
Metz : Le maire François Grosdidier condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-LR), a été déclaré coupable de « prise illégale d'intérêts » mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal ...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier dans une affaire de "prise illégale d'intérêts" remontant à 2011
Six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (ex-LR), mardi devant le tribunal ...Actualités similaires
Six mois avec sursis requis contre le maire de Metz pour prise illégale d'intérêts
Six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (LR), mardi devant le tribunal ...Actualités similaires
Des peines de prison d'un an avec sursis à 22 ans ferme prononcées contre les protagonistes d'un braquage en 2018, débuté au Luxembourg avant de se terminer dans le sud de la France par une prise d'otage
Des peines de prison d'un an avec sursis à 22 ans ferme ont été prononcées jeudi à Lyon (sud-est) contre les protagonistes d'un braquage violent en 2018, ...Actualités similaires
Toulouse : Le directeur d'un centre d'enseignement condamné à un an de prison avec sursis pour s'être exhibé devant des enfants
Le directeur d'un centre d'enseignement à distance a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel. Début mai, il s'était exhibé devant des centaines ...Actualités similaires
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d'intérêts
Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 ...Actualités similaires
Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après le décès d'un homme au cours d'une garde à vue dans les Yvelines
Un gendarme a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Versailles, après le décès ...Actualités similaires
Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, a été condamné à ...Actualités similaires
Tulle : le policier Grégory Hugue condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'interdiction d'exercer
Le policier corrézien Grégory Hugue comparaissait mardi devant le tribunal de Tulle pour les détournements de fonds au préjudice de l'association des ...Actualités similaires
Tulle : le policier Grégory Hugue condamné à 6 mois de prison avec sursis et un an d'interdiction d'exercer
Le policier corrézien Grégory Hugue comparaissait mardi devant le tribunal de Tulle pour les détournements de fonds au préjudice de l'association des ...Actualités similaires
Stéphane Fritz, le PDG du du groupe immobilier Guy Hoquet condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violences aggravées sur son ex-conjointe
Stéphane Fritz, PDG du groupe immobilier révèle Le Parisien ce matin : "L'ancien sous-officier dans la Légion étrangère, devra en outre lui verser 3.000 ...Un agriculteur ivre arrêté en slip au volant de son tracteur en pleine nuit - Le prévenu a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans
Panique dans le Cotentin. Selon la Presse de la Manche, un agriculteur ivre a pris la route au volant de son tracteur en pleine nuit. C'est une automobiliste, ...Actualités similaires
Affaire Bernard Tapie : le PDG d'Orange Stéphane Richard condamné à un an de prison avec sursis
Le PDG d'Orange Stéphane Richard a été condamné, ce mercredi en appel, à un an de prison pour l'arbitrage favorable à Bernard Tapie qui avait été rendu ...Actualités similaires
Affaire Tapie : Le PDG d'Orange Stéphane Richard condamné en appel à un an de prison avec sursis
L'ancien magistrat Pierre Estoup et l'avocat de Bernard Tapie Maurice Lantourne ont écopé de peines de prison ferme pour escroquerieActualités similaires
Affaire Tapie : le patron d'Orange Stéphane Richard condamné à un an de prison avec sursis
Le PDG d'Orange Stéphane Richard a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende dans ...Actualités similaires
Affaire Tapie-Crédit lyonnais : le PDG d'Orange Stéphane Richard condamné à un an de prison avec sursis
Après une relaxe dans cette affaire en 2019, Stéphane Richard a été condamné en appel mercredi 24 novembre à un an d'emprisonnement avec sursis pour ...Actualités similaires
Arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais : le patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné en appel à un an de prison avec sursis
La juridiction d'appel a condamné quatre des cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie, mort début octobre.Actualités similaires
Fabrication illégale de poppers en Ariège : le chimiste de Mazères condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le 2 mars dernier, le chimiste de Mazères, petit village de l'Ariège, comparait pour « mise en danger de la vie d'autrui », « tromperie sur la nature de la ...Actualités similaires
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le délibéré dans le procès de Gérard Hamel, au tribunal correctionnel de Nanterre, a été rendu ce vendredi 19 février 2021. Gérard Hamel est condamné ...Actualités similaires
Vidéo - Prise illégale d'intérêts : Olivier Rivière condamné à 6 mois de sursis et 3 ans d'inéligibilité
Olivier Rivière a été condamné pour avoir multiplié les indemnités dépassant les limites fixées et pour prise illégale d'intérêts. Olivier Rivière ...Actualités similaires
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de quatre à six mois de prison avec sursis
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
