Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d'intérêts
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, président ...
Actualités similaires
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, président ...
Actualités similaires
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la ...
Actualités similaires
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Draguignan reproche à Cécile Chaix d'avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé ce mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembre
Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...
Actualités similaires
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basque
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...
Actualités similaires