Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, annonce le dépôt d'une proposition de loi pour interdire les vêtements religieux à l'école
Le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, candidat à la présidence de son parti, a annoncé sur RMC le dépôt d'une proposition de loi pour interdire ...Actualités similaires
Droit à l'IVG inscrit dans la constitution : le Sénat rejette la proposition
La proposition avait été présentée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Elle sera étudiée mercredi prochain par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire le démarchage au CPF à l'Assemblée nationale ce jeudi
Une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial au CPF, le Compte personnel de formation, est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi. Des ...Actualités similaires
Proposition de loi visant à interdire la corrida : Sala mal à l'aise
Le député insoumis de la 5e circonscription du Gard a signé la proposition d'Aymeric Caron comme tous les parlementaires de son mouvement. Il s'en explique ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida : le député insoumis gardois Michel Sala signataire de la proposition de loi
96 parlementaires, dont les 75 de la France insoumise, ont signé la proposition de loi portée par Aymeric Caron visant à interdire la corrida. Parmi eux, ...Actualités similaires
Le député Michel Sala signe la proposition de loi anti-corrida d'Aymeric Caron
Le député de la 5e circonscription du Gard, Michel Sala, se range derrière son camarade de la Nupes, Aymeric Caron, qui veut faire interdire la corrida en ...Actualités similaires
Nîmes : suivez en direct le rassemblement contre la proposition de loi voulant interdire la corrida
Ce samedi, avant la deuxième corrida de la feria des Vendanges, aficionados et défenseurs des traditions se retrouvent sur l'esplanade pour protester contre ...Actualités similaires
CPF : la proposition de loi visant à interdire le démarchage sera examinée le 6 octobre
La proposition de loi visant à interdire le démarchage en faveur du Compte personnel de formation sera examinée le 6 octobre prochain à l'Assemblée ...Actualités similaires
Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée
L'Assemblée nationale examinera le 6 octobre une loi interdisant le démarchage téléphonique. Celui au sujet du compte personnel de formation est notamment ...Actualités similaires
EN DIRECT - LFI a déposé une proposition de loi pour interdire les jets privés sur le territoire français
La crise de l'énergie continue d'occuper l'exécutif, également affairé sur le front du conflit ukrainien. Suivez en direct l'actualité politique sur notre ...Actualités similaires
Proposition de loi pour faire interdire la corrida en France : la contre-offensive expliquée à Mont-de-Marsan
Un dimanche taurin sous la chaleur d'août à Mont-de-Marsan, pour se préparer à un coup de chaud sur la tauromachie, à l'automne, à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Démarchage abusif : une proposition de loi veut interdire le harcèlement au CPF
La majorité parlementaire a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage en faveur de l'utilisation du Compte personnel de Formation (CPF) que ...Actualités similaires
CPF: proposition de loi de la majorité pour interdire le démarchage
Cette proposition de loi "interdit le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation", selon le texte déposé par les ...Actualités similaires
Le député LFI Aymeric Caron va déposer une proposition de loi pour interdire la corrida
Le député LFI Aymeric Caron a indiqué sa volonté de mettre fin à la corrida, spectacle qu'il juge «immoral». Il doit déposer une proposition de loi...Actualités similaires
Le député LFI Aymeric Caron veut faire interdire les corridas en France, une proposition de loi en préparation
Alors que la saison des corridas de toros bat son plein dans le sud de la France, un député de gauche entend présenter rapidement une proposition de loi ...Actualités similaires
Budget rectificatif : le Sénat rejette à son tour une proposition de taxe sur les superprofits
Les centristes ont défendu une "contribution exceptionnelle à 20%", et les socialistes une taxe exceptionnelle de 25%. Les deux amendements ont été ...Actualités similaires
Fibre optique : une proposition de loi visant à éradiquer les malfaçons arrive au Sénat
Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain (LR) et président de l'Avicca, qui regroupe les collectivités impliquées dans le numérique, a déposé un texte « à ...Actualités similaires
Une "proposition de loi pour interdire la corrida" annoncée par le député de la Nupes Aymeric Caron
Ce vendredi 15 juillet, le député Aymeric Caron a dévoilé une réunion de travail en vue d'une proposition de loi pour interdire la corrida.Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
La loi adoptée par le Sénat, qui s'adapte en réalité au droit de l'Union européenne, prévoit notamment le retrait des contenus terroristes diffusés en ...Actualités similaires
Pologne : le parlement rejette une proposition de libéraliser la loi sur l'avortement
Ainsi, les interruptions volontaires de grossesse (IVG) demeurent interdites en Pologne, sauf en cas de viol et d'inceste, ou si la vie ou la santé de la mère ...Actualités similaires
Mieux contrôler les armes à feu : le Sénat américain dévoile une proposition, une première en 30 ans
On est loin du contrôle total des armes à feu mais les Etats-Unis font un pas pour limiter la détention d'armes, une première depuis des décennies.Actualités similaires
Mieux contrôler les armes à feu : le Sénat américain dévoile une proposition, une première en 30 ans
On est loin du contrôle total des armes à feu mais les Etats-Unis font un pas pour limiter la détention d'armes, une première depuis des décennies.Actualités similaires
Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi
Trois mois après la publication d'un rapport retentissant sur la « dépendance » des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat met sur la...Actualités similaires
Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi
Trois mois après la publication d'un rapport fracassant sur la "dépendance" des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat propose de légiférer ...Actualités similaires
"Interdire le voile dans tous les services publics" : une députée RN révèle sa première proposition de loi
Alexandra Masson est nouvelle députée RN dans les Alpes-Maritimes. Elle nous explique les raisons de sa victoire et ses priorités à l'assemblée.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
