Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi visant à modifier le nom de l'Office national des anciens combattants ...
Actualités similaires
Les associations LGBT s'en sont offusquées, La Manif pour tous, elle, s'en ravie.Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat à majorité de droite a adopté ...
Actualités similaires
Grande confusion mardi soir au Sénat, à majorité de droite, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique: "vidée de sa substance", ...
Actualités similaires
Ce texte hautement sensible est de retour pour la semaine dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, après un premier passage il y a un an. Largement modifié, ...
Actualités similaires
Après la déflagration politique et médiatique provoquée par l'affaire Duhamel, révélée par le livre de Camille Kouchner, l'inceste s'est invité dans le ...
Actualités similaires
Après la déflagration politique et médiatique provoquée par l'affaire Duhamel, révélée par le livre de Camille Kouchner, l'inceste s'est invité dans le ...
Actualités similaires
Après la déflagration politique et médiatique provoquée par l'affaire Duhamel, révélée par le livre de Camille Kouchner, l'inceste s'est invité dans le ...
Actualités similaires
Le gouvernement El Othmani a rejeté la proposition de loi interdisant de fumer, la publicité et la promotion des produits de tabac dans certains espaces ...
Actualités similaires
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.
Actualités similaires
Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, la proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs, présentée par la ...
Actualités similaires
Obsolescence des smartphones, empreinte environnementale des box, référentiel général de l'écoconception... Le Sénat a adopté, mardi en séance publique, ...
Actualités similaires
Le Sénat a examiné, modifié et adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, mardi 12 janvier. Elle ...
Actualités similaires
La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisations et syndicats, notamment de journalistes, appelle à ...
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur la « Protection patrimoniale et promotion des langues régionales » portée par le député breton Paul Molac a été débattue au ...
Actualités similaires
La chambre haute a repoussé le texte relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, faute d'accord avec l'Assemblée nationale. Les ...
Actualités similaires
Soixante-seize parlementaires, essentiellement de gauche, mais aussi de la majorité, appellent le gouvernement, dans une tribune publiée dans le Journal du ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a largement adopté mardi en première lecture un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations ...
Actualités similaires
L'assassinat de Samuel Paty pousse le Sénat à accélérer l'examen de la proposition de loi de la droite sur la laïcité. Le texte avait été préparé ...
Actualités similaires
Ce texte soutenu par la majorité sera examiné à l'Assemblée nationale le 8 octobre. Il s'appuie sur un rapport parlementaire pointant les difficultés ...
Actualités similaires
La question de l'accès à la corrida pour les mineurs de moins de 16 ans est reposée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le bien être ...
Actualités similaires
13h50: "Fierté de porter, avec Marlène Schiappa, le texte annoncé ce matin par le Président de la République qui renforcera considérablement notre ...
Actualités similaires