Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée
L'Assemblée nationale examinera le 6 octobre une loi interdisant le démarchage téléphonique. Celui au sujet du compte personnel de formation est notamment ...Articles similaires à Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique: la fédération s'inquiète de possibles suppressions d'emplois
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Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
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Une loi pour restreindre fortement le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale
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Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée
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Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
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Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
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La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
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