Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée
L'Assemblée nationale examinera le 6 octobre une loi interdisant le démarchage téléphonique. Celui au sujet du compte personnel de formation est notamment ...Articles similaires à Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée
INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
Il s'agit d'un revirement du gouvernement, qui estimait jusque-là que c'était "au Parlement de s'en saisir".Actualités similaires
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Face à un déluge d'amendements déposés par la droite, les députés socialistes ont retiré le texte allongeant les délais de l'IVG de l'ordre du jour de ...Une proposition de loi souhaite interdire l'écriture inclusive dans le secteur public
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