Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur l'accès aux soins actant notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de nuit et de week-ends
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Gardes, installation des médecins... le Sénat reste mesuré sur la proposition de loi sur l'accès aux soins
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté, ce mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Langue française : En commission, le Sénat adopte une proposition de loi contre les « dérives » de l'écriture inclusive
Le texte LR, qui doit arriver dans l'hemycyle lundi, prévoit de bannir l'ecriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en ...Actualités similaires
Santé : le Sénat rejette des amendements visant à réguler l'installation des médecins
Le Sénat a rejeté, dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 octobre, plusieurs amendements qui avaient pour but de limiter l'installation de médecins dans des ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée...Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique arrive aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet dernier
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...Actualités similaires
Shrinkflation: "Notre présidente de groupe, Mathilde Panot, a déposé une proposition de loi visant à interdire cette pratique marketing", indique François Piquemal (LFI)
Une enquête de BFMTV met en lumière les pratiques de certains industriels: la "shrinkflation" ou diminuer la quantité d'un produit tout en augmentant son ...Actualités similaires
413 milliards d'euros sur sept ans : le Sénat vote la loi de programmation militaire ce jeudi
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a été largement adopté pour la deuxième fois mercredi à l'Assemblée, et va être soumis jeudi dans la ...Actualités similaires
Dumping social sur le transmanche : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi contre le dumping social sur le transmanche a été adoptée au Sénat, mercredi 21 juin. Le texte doit désormais retourner à ...Actualités similaires
Carcassonne. La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat
La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition de loi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat : "Plus tôt on la mettra en oeuvre, plus tôt on éloignera les prédateurs sexuels qui gravitent dans le sport"
La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition de loi ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle par l'Etat des éducateurs sportifs devra être annuel.Actualités similaires
Audiovisuel public : le Sénat examine une proposition de loi controversée
La proposition de loi vise à regrouper dans une même holding France Télévisions et Radio France, ce qui fragiliserait l'audiovisuel public, selon ses ...Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...Actualités similaires
La Commission des affaires sociales refuse que la proposition de loi abrogeant le départ à la retraite à 64 ans soit discutée au Parlement
La Commission des affaires sociales a examiné hier la proposition de loi du groupe LIOT abrogeant la réforme des retraites.Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption définitive probable aujourd'hui au Sénat
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Retraites : feu vert à l'examen de la proposition de loi visant à abroger l'âge de départ à 64 ans
Eric Coquerel (LFI) a "décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans", a-t-il annoncé ...Actualités similaires
La gauche fustige le report d'une proposition de loi visant à réguler Airbnb
Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques, tandis que ...Actualités similaires
Réforme des retraites : comment va se passer le vote de la proposition de loi pour abroger le départ à 64 ans ?
Le parcours législatif de cette proposition de loi s'annonce difficile, avant et après le vote normalement prévu le 8 juin.Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux informer les jeunes sur le financement du permis de conduire et réduire les délais avant l'examen
Le Sénat a adopté en première lecture, avec quelques modifications, une proposition de loi macroniste pour mieux informer les jeunes sur le financement du ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...Actualités similaires
Accès direct à certains soins : le Parlement adopte la proposition de loi visant à désengorger les cabinets des généralistes
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 mai une proposition de loi macroniste permettant d'accéder directement à certains infirmiers,...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...Actualités similaires
Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
