Le Sénat adopte un texte qui criminalise les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 13 ans
-En quoi le texte qui vient d'être adopté à l'unanimité au Sénat protège-t-il mieux les mineurs? «Déjà, je voudrais dire que c'est une belle victoire, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat adopte un texte qui criminalise les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 13 ans
Transidentité des mineurs : que contient le texte LR polémique examiné ce mardi au Sénat ?
« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat examine, ce mardi, un texte visant à encadrer les transitions de genre ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : pourquoi le Sénat risque de se déchirer sur un texte LR ?
Le Sénat examine, ce mardi 28 mai, un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : pourquoi le Sénat risque de se déchirer sur un texte LR ?
Le Sénat examine, ce mardi 28 mai, un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat se déchire sur un texte LR farouchement condamnée par la gauche
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs" ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...Actualités similaires
« Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs: le Sénat se déchire sur un texte LR décrié
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs"? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs: le Sénat se déchire sur un texte LR décrié
Les débats s'annoncent très agités en début de soirée dans l'hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par ...Actualités similaires
Nice : le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis le 1er mai
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2024, larrêté interdit aux jeunes niçois d'être dehors entre 23h et 6h pendant la période estivale. Les détails ont ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte pour limiter le droit de grève dans les transports à certaines périodes de l'année
En examen au Sénat ce mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports à plusieurs périodes de l'année, comme pendant les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte limitant le droit de grève dans les transports
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...Actualités similaires
Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte limitant les grèves dans les transports sur certaines périodes
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte contre le «démembrement» d'EDF
La proposition de loi du député PS Philippe Brun, déjà adoptée par deux fois à l'Assemblée nationale et désormais autant au Sénat, a reçu le soutien ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte contre le "démembrement" d'EDF
La proposition de loi du député PS Philippe Brun a recu le soutien de la gauche et de la droite. Déjà adoptée par deux fois à l'Assemblée nationale, elle ...Actualités similaires
Treize hommes âgés de 25 à 70 ans comparaissent devant le tribunal de Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles, tarifées ou non, avec une adolescente de 14 ans
Treize hommes âgés de 25 à 70 ans comparaissent devant le tribunal de Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles, tarifées ou non, avec une ...Actualités similaires
Climat : le Sénat adopte un texte de soutien aux communes pour la rénovation de leurs écoles
Ce jeudi 14 décembre, la chambre haute du Parlement a voté à l'unanimité un texte du groupe RDPI proposant d'abaisser le reste à charge légal des communes ...Actualités similaires
Projet de budget 2024 : le Sénat adopte une version très remaniée du texte proposé par le Gouvernement
Le Sénat a adopté, ce mardi 12 décembre 2023, le projet de budget pour l'année 2024 après l'avoir remanié.Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la « responsabilité » de la France
Le texte voté au Sénat établit que « la République française reconnaît sa responsabilité » dans l'application de lois ayant constitué « une ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France
Ce texte du groupe socialiste, dont le "principe" a été soutenu par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, a été adopté à l'unanimité par la ...Actualités similaires
Personnes condamnées pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la « responsabilité » de la France
Le Sénat a adopté la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans les condamnations pour homosexualité ordonnées en France, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
