Depuis 20 ans, le maire de Cagnes-sur-Mer,Louis Nègre, met en place cette mesure dans le but de « prévenir la petite délinquance ».
Actualités similaires
Depuis ce mardi 1er avril 2025, la mairie de Carpentras interdit aux moins de 13 ans de circuler seuls entre 23 h et 6 h, une restriction étendue aux moins ...
Actualités similaires
A partir du premier avril, les mineurs de moins de 13 ans ne pourront plus sortir seuls dans les rues de Carpentras entre 23h et 6h du matin. La mairie instaure ...
Actualités similaires
L'interdiction de sortir seuls le soir est maintenue à La Bouëxière pour les jeunes de moins de 15 ans. La mesure a déjà porté ses fruits, mais le maire ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...
Actualités similaires
Le maire de La Bouëxière, petite commune située près de Rennes, a décidé d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans, dans un contexte ...
Actualités similaires
Le maire de La Bouexière va imposer un couvre-feu aux mineurs de moins de 15 ans pour les vacances de Noël, et même au-delà ! La décision a été validée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
C'est une première en France. Depuis ce samedi 6 juillet, et jusqu'à la fin de l'été, les mineurs de moins de 13 ans de dix quartiers de la ville de ...
Actualités similaires
Il y a un mois, la mairie de Béziers instaurait un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de moins de 13 ans afin de réduire les faits de violence ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé ce vendredi qu'il souhaitait que dans certains cas (violence aggravée, récidive...), les jeunes de plus de 16 ans puissent être ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des vacances scolaires d'été). Elle ...
Actualités similaires
L'arrêté du maire de Limoges, Emile Roger Lombertie, qui vise à imposer un couvre-feu aux mineurs de 13 ans et moins, du 6 juillet au 2 septembre, fait ...
Actualités similaires
C'est une première. La Ville de Limoges publie ce mardi un arrêté concernant la circulation des mineurs de moins de 13 ans cet été. Un couvre-feu entre 23h ...
Actualités similaires
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2024, larrêté interdit aux jeunes niçois d'être dehors entre 23h et 6h pendant la période estivale. Les détails ont ...
Actualités similaires
Prisca Thévenot, porte-parole du gouvernement, prend la parole après le Conseil des ministres concernant le couvre-feu instauré dans plusieurs villes de ...
Actualités similaires
Un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est entré en vigueur à Nice, jeudi 2 mai. La ville souhaite ainsi lutter contre la délinquance.
Actualités similaires