Le recours en annulation formé par Emmanuel Bonnemain et ses colistiers contre l'élection municipale du 15 mars à Fréjus a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le recours en annulation contre l'élection de David Rachline à Fréjus retoqué
Les arguments des listes écologistes et LREM pour invalider l'élection municipale à Lille n'ont pas été suffisants pour convaincre la justice ...
Actualités similaires
Ce ne sont pas les juges du tribunal administratif de Strasbourg qui renverront les Messins aux urnes. Ces derniers, saisis d'une contestation de ...
Actualités similaires
Devancé de 153 voix aux élections municipales de Vernouillet, Youssef Lamrini avait déposé un recours en annulation qui a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille s'est penché jeudi sur les recours déposés contre la victoire de Martine Aubry lors des dernières législatives à Lille. ...
Actualités similaires
Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur public a rejeté les recours présentés par les candidats ...
Actualités similaires
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...
Actualités similaires
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...
Actualités similaires
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...
Actualités similaires
Les électeurs de Digne-les-Bains pourraient retourner aux urnes pour élire leur maire. Le tribunal administratif de Marseille a examiné ce mardi ...
Actualités similaires
Le résultat des élections municipales a été contesté par la candidate Marie-Claude Bompard pour la liste Bollène espoir. Les opérations électorales ne ...
Actualités similaires
Neuf opposants, dont Anicet-Georges Dologuélé et Martin Ziguélé, ont déposé ce 6 janvier auprès de la Cour constitutionnelle un recours collectif en ...
Actualités similaires
Le recours en annulation formé par Emmanuel Bonnemain et ses colistiers contre l'élection municipale du 15 mars à Fréjus a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
Cinq jours après être arrivé deuxième du premier (et seul) tour des élections municipales à Cambrai - avec 14,57% des voix, derrière François-Xavier ...
Actualités similaires
Comme dans d'autres communes du bassin houiller, celle de Freyming-Merlebach faisait l'objet d'un recours en annulation concernant les élections ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Briastre a appris la nouvelle sans grande surprise. « Le contenu du recours était principalement lié à l'abstention record des élections ...
Actualités similaires
Moins de deux mois avant la mise en place de la nouvelle délégation de service public pour la gestion de l'eau et de l'assainissement dans le Grand ...
Actualités similaires
Bernard Joubert a demandé l'annulation des élections pour trois raisons. La première est l'utilisation d'un logo d'une entreprise par la liste de Philippe ...
Actualités similaires
Le 10 octobre, six associations en Europe ont déposé un recours en annulation devant la Cour de Justice de l'Union Européenne contre un règlement supprimant ...
Comme annoncé en septembre dernier, ce mardi 20 octobre, Ecolo a officiellement déposé un recours en annulation auprès du ministre des Pouvoirs locaux ...
Actualités similaires