Bernard Joubert a demandé l'annulation des élections pour trois raisons. La première est l'utilisation d'un logo d'une entreprise par la liste de Philippe ...
Actualités similaires
Articles similaires à Élections municipales à Cambrin, le recours en annulation de Bernard Joubert rejeté
Bernard Bonilla conduit la liste « Le Trait d'union pour le renouveau de Semussac ». Il entend « remettre la commune sur de bons rails »
Actualités similaires
La liste « Le Trait d'Union pour le renouveau de Semussac » est fin prête. L'élection aura lieu le 29 septembre pour le premier tour
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a annoncé ce mercredi 16 août qu'elle n'examinerait pas le recours du parti Move Forward (MFP). Cette décision unanime ouvre la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a publié ces dernières décisions concernant des recours formulés dans le cadre des élections législatives de juin 2022. Chargé ...
Actualités similaires
Il a tenté le tout pour le tout, bien décidé à occuper le terrain. En vain. Le recours en annulation déposé, fin juin, par l'humoriste charentais Gérald ...
Actualités similaires
Qualifiés pour le second tour du scrutin, Yannick Bernard et Charles Scibetta se disputent la place de maire, ce dimanche à Carros.
Actualités similaires
Le premier tour des élections municipales de Carros, annulées l'année dernière par le tribunal administratif, avait lieu ce dimanche. Yannick Bernard, élu ...
Actualités similaires
Le maire sortant Yannick Bernard comptabilise 49,04 % des suffrages. Il frôle la victoire dès le premier tour. Pour le second tour, prévu le dimanche 20 ...
Actualités similaires
Alors que le dépouillement bat toujours son plein dans les bureaux de vote à Carros, des premières estimations viennent de tomber ce dimanche soir.
Actualités similaires
Le recours déposé par le binôme Olivier Marcadon et Valérie Massé et leurs remplaçants, le maire de Lucé Florent Gauthier et Claudie Berthe, candidats ...
Le tribunal administratif de Montpellier a suivi les réquisitions du rapporteur public et a, ce mardi 1er février 2022, annulé intégralement les élections ...
Le rapporteur public a préconisé, ce lundi, au Conseil d'État, le rejet de l'appel du maire Yannick Bernard et la confirmation de la décision du tribunal ...
Actualités similaires
L'élection départementale sur le canton de Pau 1 va-t-elle être annulée ? Début juillet, un recours a été déposé en ce sens au tribunal administratif ...
Actualités similaires
Le 24 juin dernier, entre les deux tours des élections départementales, Nathalie Colin-Cocchi et Benoît Perrotton, candidats de la majorité départementale ...
Actualités similaires
Le mémoire de Francis Gonzalez tendant à faire annuler la décision du tribunal administratif de Pau ayant lui-même prononcé l'annulation des élections ...
Actualités similaires
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Pau en septembre de l'année dernière, Serge Mackowiak a demandé une ultime fois, ce ...
Actualités similaires
Les électeurs de Saint-Paul-de-Vence ont de grandes chances de retourner aux urnes pour réélire leur équipe municipale. Le rapporteur public du conseil ...
Actualités similaires
Comme nous l'expliquions début mai, le conseil d'État a validé la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler les élections municipales de ...
Actualités similaires
L'équipe de la majorité municipale de la liste Annonay c'est vous (divers gauche), emmenée par Simon Plénet (PS), maire de la commune, a fait savoir ...
Actualités similaires
Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence, le sera jusqu'à la fin de son mandat, en 2026. Une partie de ses opposants avait déposé un recours ...
Actualités similaires
C'est la fin d'une année de procédure, engagée par plusieurs requérants suite au verdict des élections municipales du 15 mars 2000. Un scrutin qui avait vu ...
Actualités similaires
La suppression des aides municipales à des familles de délinquants avait été attaquée par dix personnes membres ou proches du parti La République en ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...