Le recours d'Aurélien Portuese pour faire annuler les élections à Wimereux rejeté par le tribunal
« Injures, atteintes à la probité et à la vie privée, propos diffamatoires »... C'est avec ces arguments qu'Aurélien Portuese avait saisi le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Le recours d'Aurélien Portuese pour faire annuler les élections à Wimereux rejeté par le tribunal
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Un recours est déposé pour faire annuler un scrutin lors du second tour des élections législatives, dans le Jura
La candidate PC-NFP dans la 2e circonscription du Jura Évelyne Ternant a déposé, ce mercredi matin, un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Jura : Un recours pour faire annuler le scrutin, le candidat RN étant sous curatelle
La candidate NFP dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif du ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Ils voulaient faire annuler la fermeture d'une classe: la requête de parents d'élèves de Nice rejetée par le tribunal
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des parents d'élèves de l'école du Righi. Ils voulaient faire annuler la décision de fermeture d'une ...Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Thaïlande: le recours du vainqueur des élections rejeté, vers un nouveau vote du Parlement
La Cour constitutionnelle a annoncé ce mercredi 16 août qu'elle n'examinerait pas le recours du parti Move Forward (MFP). Cette décision unanime ouvre la ...Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU : le recours du FC Sochaux rejeté par le tribunal administratif
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...Actualités similaires
Le recours des riverains contre le Palais des Congrès de Nîmes rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des Congrès.Actualités similaires
Lyon : Des soignants qui avaient refusé de se faire vacciner devant le tribunal pour faire annuler leur suspension
Soixante-cinq soignants et employés hospitaliers de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé mercredi au tribunal administratif de Lyon l'annulation de ...Actualités similaires
Mayotte : le tribunal administratif a rejeté 31 recours d'habitants de bidonvilles
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...Actualités similaires
Élections législatives : le recours de Blanquer rejeté et la victoire d'une députée LFI de l'Ariège annulée
Le Conseil constitutionnel a publié ces dernières décisions concernant des recours formulés dans le cadre des élections législatives de juin 2022. Chargé ...Actualités similaires
Creux-du-Van: recours d'Helvetia Nostra rejeté par le Tribunal fédéral
L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...Actualités similaires
Le second recours des agents de la ville de Belfort contre la disparition du COS rejeté par le tribunal
Le tribunal administratif de Besançon rejette le second recours déposé par des agents de la ville contre la suppression de leur Comité d'oeuvres sociales ...Actualités similaires
Dijon : le recours des bars de la Place de la République rejeté par le tribunal administratif
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...Actualités similaires
Tarn : le recours de la candidate RN pour faire annuler l'élection du député Renaissance est rejeté
La requête de Virginie Callejon, candidate malheureuse du Rassemblement national sur la 3e circonscription du Tanr lors des dernières Législatives, pour ...Actualités similaires
Tour de France 2022 : Le recours de Nairo Quintana contre sa disqualification rejeté par le Tribunal arbitral du sport
Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours de Nairo Quintana contre sa disqualification du Tour de France 2022 pour l'usage de TramadolActualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le recours contre le permis de construire rejeté par le tribunal administratif
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...Actualités similaires
La filiale française de RT introduit un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée par l'Union Européenne dans le cadre des sanctions contre la Russie
La filiale française de RT (ex-Russia Today) a introduit mardi un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée ...TNN : le recours en référé contre la démolition a été rejeté par le Tribunal Administratif
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
