Le projet de loi soutenu par les différents partis vise à garantir l'indépendance des médias français - EURACTIV.com
Mercredi, des députés français de plusieurs partis ont présenté un projet de loi visant à garantir l'indépendance des rédactions Le Journal Do dimanche ...Articles similaires à Le projet de loi soutenu par les différents partis vise à garantir l'indépendance des médias français - EURACTIV.com
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: «Le modèle français, c'est un accompagnement jusqu'au bout»
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi le projet de loi sur la fin de vie, un sujet très sensible visant à autoriser une aide à mourir sous des ...Actualités similaires
En Belgique, le Dr Lebecq analyse le projet de loi français sur la fin de vie
En Belgique, le Dr Lebecq analyse le projet de loi français sur la fin de vieActualités similaires
Pauline Rapilly-Ferniot (conseillère municipale EELV de Boulogne-Billancourt) sur le projet de loi HLM: "On peut se réjouir que pour une fois, le gouvernement s'attaque à un sujet qui est une vraie priorité des Français"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Accès aux logements sociaux: "Le projet de loi vise à développer la production de logements LLI destinés aux cadres supérieurs", déplore Jean-Baptiste Eyraud (association Droit au logement)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...Actualités similaires
"Robert Badinter aurait soutenu ce texte": sa veuve Élisabeth Badinter défend le projet de loi sur la fin de vie
Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, qui avait porté le projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, a adressé une lettre rendue publique ce ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Liberté de la presse : le Parlement européen adopte une loi pour renforcer l'indépendance et la transparence des médias
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...Actualités similaires
Le Parlement français approuve un projet de loi qui fait de l'avortement un droit constitutionnel
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français censure largement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi immigration
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...Actualités similaires
Le Sénat français adopte largement un projet de loi immigration controversé
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
Pour 60% des Français, le gouvernement ne doit pas abandonner le projet de loi immigration et trouver un compromis en commission mixte paritaire (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 60% des Français, le gouvernement ne doit pas abandonner le projet de loi immigration et trouver un compromis en commission mixte paritaire, selon un ...Actualités similaires
Le gouvernement français peine à sauver la face après la débâcle du projet de loi sur l'immigration
Le gouvernement du président Emmanuel Macron s'est engagé mardi à faire avancer un projet de loi controversé sur l'immigration, un jour après que les ...Actualités similaires
Edwige Diaz (RN) sur le rejet du projet de loi immigration: "Nous sommes très fiers d'avoir réussi à protéger les Français d'un projet de loi qui ne correspondait pas du tout à leurs attentes"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "Le texte ne répondait pas du tout aux attentes des Français", estime Thomas Ménagé (RN)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...Actualités similaires
Dans son projet de loi contre les dérives sectaires, le gouvernement vise-t-il les praticiens de la santé plus que les charlatans ?
FRANCE - Le gouvernement et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont déposé le 15 novembre dernier au Sénat un projet de loi visant à renforcer la ...Actualités similaires
Alors que le Sénat examine le projet de loi sur l'immigration, 6 Français sur 10 estiment qu'il faut stopper le regroupement familial
Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS, 6 Français sur 10 (61%) sont favorables à un arrêt du regroupement familial. Alors que le Sénat examine ...Actualités similaires
Médicaments, arrêts maladie& Ce que le projet de loi de la Sécurité Sociale pourrait changer pour les Français
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Que veulent les différents partis politiques sur le projet de loi immigration?
La Première ministre, Élisabeth Borne s'est voulue optimiste sur ce projet de loi immigration, alors que le gouvernement ne parvient pas à convaincre la ...Actualités similaires
Arrêts maladie: "On est habitué à ce que, avant chaque discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on prépare les Français à des coupes drastiques", affirme le docteur Jérôme Marty
Le gouvernement souhaite mener des travaux de fond pour comprendre la forte hausse des arrêts maladie, alors que le projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Doter 80% des Français d'une identité numérique, obliger les navigateurs à bloquer des sites... Le projet de loi SREN adopté par commission spéciale de l'Assemblée
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
