Mercredi, des députés français de plusieurs partis ont présenté un projet de loi visant à garantir l'indépendance des rédactions Le Journal Do dimanche ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi soutenu par les différents partis vise à garantir l'indépendance des médias français - EURACTIV.com
Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa série de ...
Actualités similaires
Via un ultime vote de l'Assemblée, le parlement a adopté définitivement ce vendredi 23 juillet le projet de loi controversé contre le séparatisme contenant ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa série de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, mercredi en première lecture, un nouveau projet de loi visant à renforcer l'arsenal antiterroriste et notamment le ...
Actualités similaires
Un projet de loi destiné à préserver l'utilisation de la langue française a été déposé jeudi par le gouvernement québécois. Son usage est en effet ...
Actualités similaires
Le projet de loi relatif aux usages licites du cannabis vise la protection des agriculteurs des réseaux de trafic international de drogues, l'amélioration des ...
Actualités similaires
Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l'amélioration des revenus des agriculteurs et la création d'opportunités d'emploi ...
Actualités similaires
Le Sénat français dominé par l'opposition de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi sur le "séparatisme" après l'avoir nettement ...
Actualités similaires
Microsoft a tenté de rallier l'Amérique du Nord et l'Europe à sa proposition de rémunérer les médias pour leurs contenus, sur le modèle d'un projet de ...
Actualités similaires
La ministre de la transition écologique Barbara Pompili défend le très attendu projet de loi climat issu des propositions de la Convention citoyenne, ...
Actualités similaires
La ministre de la transition écologique Barbara Pompili défend le très attendu projet de loi climat issu des propositions de la Convention citoyenne, ...
Actualités similaires
Le projet de loi "Climat et résilience" est présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. Ce projet est déjà très critiqué par les associations. ...
Actualités similaires
Le projet de loi vaguement issu des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Parmi les ...
Actualités similaires
Les débats en commission ont débuté lundi à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le séparatisme. Plus de 1 700 amendements ont été déposés ...
Actualités similaires
Un projet de loi va être présenté mercredi devant le parlement australien afin de contraindre Facebook et Google à rémunérer les médias pour leurs ...
Actualités similaires
Google a contre-attaqué lundi face à un projet de loi australien visant à le contraindre à rémunérer les médias pour leurs contenus, en se tournant vers ...
Actualités similaires
Les responsables de la Maison Blanche et les législateurs américains ont déclaré samedi avoir fait des progrès lors des discussions sur un nouveau projet ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a annoncé un projet de loi sur l'écologie "pour fin septembre", selon la ministre française de la Transition écologique Barbara ...
Actualités similaires
Israël Nisand, gynécologue-obstétricien, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens (loi bioéthique) est l'invité du Grand ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a adopté le projet de loi entérinant la fin du franc CFA ce mercredi en Conseil des ministres. Ce projet de loi découle de l'accord ...
Le gouvernement français a adopté le projet de loi entérinant la fin du franc CFA ce mercredi en Conseil des ministres. Ce projet de loi découle de l'accord ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui entérine la fin du franc CFA a été adopté mercredi en Conseil des ministres, un texte «très attendu» par les pays de l'Union ...
Actualités similaires
Le programme fédéral sur les subventions aux emplois sera vraisemblablement adopté à toute vapeur en Chambre, samedi, une entente ayant été conclue entre ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence présenté ce 18 mars 2020 en Conseil des Ministres introduit un article autorisant le président du CNC à déroger, à titre ...
Actualités similaires
Le géant français des médias Vivendi a annoncé un projet d'introduction en Bourse "au plus tard début 2023" de sa major Universal Music (UMG), dont il est ...
Actualités similaires